Des propos diffamatoires visant à dénigrer son employeur peuvent caractériser un manquement à l’obligation de loyauté du salarié. Et donc constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. … Read More … Read More
Jurisprudence
Posted on
La donation rémunératoire entre époux
Posted on
Résiliation d’un bail commercial pour défaut de paiement des loyers
Posted on
Quand les libéraux acquittent leurs cotisations de retraite tardivement…
Posted on
Prescription de l’action contre un emprunteur : et la caution ?
Posted on
Reprise d’une SCP installée en ZRR et exonération fiscale
Posted on
Licenciement pour inaptitude : faut-il toujours consulter le CSE ?
Posted on
Bail commercial de courte durée : l’application des règles dérogatoires
Posted on
Licenciement économique : appréciation de la baisse du chiffre d’affaires
Posted on