La responsabilité du dirigeant associatif peut être engagée lorsque ce dernier a commis une faute de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif de l’association. … Read More … Read More
Jurisprudence
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Salariés en couple : attention aux discriminations !
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Rupture d’une relation commerciale établie : quelle durée pour le préavis ?
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Licenciement pour inaptitude : attention à la formulation de l’avis du médecin du travail !
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Subvention versée à une association et TVA
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Cession de parts sociales : les associés solidaires envers l’acquéreur !
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Droit de rétractation du consommateur : à quelle date l’exercer ?
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Expertise du CSE : pas d’audition des salariés sans l’accord de l’employeur !
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Association : pas de gestion désintéressée en présence d’une communauté d’intérêts !
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