Les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu qui cèdent un bien immobilier inscrit à leur actif immobilisé peuvent réaliser une plus-value dite « professionnelle », susceptible de bénéficier d’un abattement selon la durée de détention de ce bien. … Read More … Read More
Fiscalité professionnelle
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Droits d’enregistrement : quand la date du dépôt de l’acte compte !
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Taxe sur les salaires : exit les abandons de créances !
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Le crédit d’impôt pour la rénovation des bâtiments à usage tertiaire, c’est bientôt fini !
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Contrôle sur place des demandes de remboursements de crédits de TVA : des précisions
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Fiscalité de la cession de l’usufruit de droits sociaux
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De nouvelles précisions sur les règles d’imposition des associés de Sel
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Provision pour créance douteuse : la voie amiable suffit !
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Création des zones « France ruralités revitalisation » : quels avantages ?
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