Le nouveau statut de « jeune entreprise de croissance » (JEC), qui permet de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux, vient d’être précisé. … Read More … Read More
Fiscalité professionnelle
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Exonération fiscale des indemnités journalières perçues par les exploitants agricoles
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Le recours à la commission des impôts
Lorsque l’administration fiscale rejette les arguments présentés par l’entreprise à la suite d’une proposition de redressement, la commission des impôts peut être saisie pour rendre un avis sur ce désaccord. Une étape du contrôle fiscal qu’il est important de ne pas négliger car elle peut permettre d’inverser la tendance. … Read More … Read More
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Des changements à venir pour la taxe sur les activités polluantes
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Un délai supplémentaire pour la déclaration des revenus en zone 1
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Taxe sur les surfaces commerciales : à payer pour le 14 juin 2024 !
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Transmission d’entreprise par pacte Dutreil : les critères de l’activité prépondérante
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Exonération des plus-values de cession d’une SCP pour départ à la retraite : gare aux délais !
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