Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 4,35 € en 2025. … Read More … Read More
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Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : quels taux en 2025 ?
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Une nouvelle classification des SCPI et des OPCI
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Les tribunaux des activités économiques entrent en fonction !
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La limite d’exonération des titres-restaurant en 2025
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Groupe TVA : une déclaration de périmètre à souscrire au plus tard le 10 janvier !
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Formation des bénévoles : l’appel à projets 2025 du FDVA est lancé
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17Cyber, une plate-forme dédiée à l’assistance des cybervictimes
Le ministère de l’Intérieur vient de lancer 17Cyber, une nouvelle plate-forme de lutte contre la cybercriminalité, l’équivalent numérique du 17, pour les victimes d’infractions numériques, notamment les entreprises. Ce service est accessible 24h/24 et 7j/7 et permet aux victimes d’obtenir des conseils immédiatement. … Read More … Read More
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Conflit de baux ruraux dans le temps : quel locataire l’emporte ?
En présence de baux ruraux consentis successivement, par acte sous seing privé, par un propriétaire à deux locataires différents sur une même parcelle, c’est celui dont le titre a date certaine qui a la primauté du bail, mais à condition qu’il n’ait pas eu connaissance de l’occupation antérieure des parcelles par l’autre locataire. … Read More … Read More
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