Boucle Vidéo | Retout & Associés

Posted on 08 avril 2025

Prorogation de deux crédits d’impôt spécifiques aux exploitants agricoles

Posted by Les Echos Publishing on 08/04/2025 | Featured

La loi de finances pour 2025 a prorogé le crédit d’impôt pour congés de l’exploitant agricole ainsi que le crédit d’impôt en faveur des exploitations agricoles certifiées de haute valeur environnementale (HVE). … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Avantages fiscaux, Fiscalité professionnelle, Immanquable, Boucle Vidéo

Posted on 08 avril 2025

Rupture d’une relation commerciale établie : et pendant le préavis ?

Posted by Les Echos Publishing on 08/04/2025 | Featured

Lorsqu’une entreprise met fin à une relation commerciale établie de longue date avec un fournisseur, elle doit, pendant la durée du préavis, maintenir cette relation aux mêmes conditions que celles existant avant la notification de la rupture, sauf circonstances particulières. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Contrats

Posted on 07 avril 2025

Cadre dirigeant

Posted by Les Echos Publishing on 07/04/2025 | Featured

Le cadre dirigeant est un salarié auquel sont confiées des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de son emploi du temps, qui est habilité à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoit une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés de l’entreprise. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 07 avril 2025

Quel délai pour répondre aux observations d’une entreprise après un contrôle fiscal ?

Posted by Les Echos Publishing on 07/04/2025 | Featured

L’administration fiscale doit répondre sous 60 jours aux observations d’une PME contrôlée dans le cadre d’une vérification ou d’un examen de comptabilité. Un délai dont les modalités de calcul ont été précisées par le Conseil d’État. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Procédure fiscale, Contrôle fiscal, Fiscalité professionnelle

Posted on 07 avril 2025

Cadre dirigeant : il faut de l’autonomie !

Posted by Les Echos Publishing on 07/04/2025 | Featured

La directrice d’une association qui ne dispose pas d’autonomie dans la gestion du personnel ne peut pas être considérée comme un cadre dirigeant. … Read More … Read More

Tags: Immanquable, Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Autre droit social

Posted on 07 avril 2025

Une diminution de l’exonération des cotisations sociales bénéficiant aux apprentis

Posted by Les Echos Publishing on 07/04/2025 | Featured

Le gouvernement a réduit les exonérations applicables sur les rémunérations des apprentis pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1 mars 2025. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Allègements exonérations, Cotisations sociales

Posted on 04 avril 2025

Quand un franchisé viole l’exclusivité territoriale d’un autre franchisé

Posted by Les Echos Publishing on 04/04/2025 | Featured

Le franchisé qui prospecte de manière ciblée la clientèle située sur le territoire dans lequel un autre franchisé détient une exclusivité conférée par le franchiseur commet un acte de concurrence déloyale, peu importe que cette prospection ne vise pas spécifiquement la clientèle de ce dernier. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Franchise, Contrats, Boucle Vidéo

Posted on 04 avril 2025

Le Sénat souhaite clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

Posted by Les Echos Publishing on 04/04/2025 | Featured

Le 1 avril 2025, le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi permettant notamment de ne pas pénaliser les bailleurs volontaires sur la question de la consommation énergétique de leurs logements. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Immobilier