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Le cadre dirigeant doit participer à la direction de l’entreprise

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Seuls les cadres effectivement habilités à prendre des décisions de façon largement autonome, les amenant à participer à la direction de l’entreprise, peuvent être qualifiés de cadre dirigeant. … Read More … Read More

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Le calendrier de déclaration des revenus de 2024

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Les dates limites de souscription de la déclaration des revenus de 2024 ont été fixées. … Read More … Read More

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Déclarations fiscales annuelles des associations : c’est pour bientôt !

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Comme chaque année, les associations peuvent être tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales en mai prochain. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 5 et 20 mai 2025. … Read More … Read More

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Devoir de mise en garde de la banque à l’égard d’une caution « non avertie »

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Lorsque, compte tenu de ses qualités et de ses fonctions, la personne qui se porte caution auprès d’une banque est considérée comme « avertie », la banque n’est pas tenue à un devoir de mise en garde envers elle. … Read More … Read More

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Entretien préalable au licenciement : 5 jours pleins minimum pour s’y préparer !

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Le salarié qui est convoqué à un entretien préalable au licenciement doit bénéficier d’au moins 5 jours ouvrables « pleins » pour préparer sa défense. … Read More … Read More

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L’épargne salariale a atteint 200 milliards d’euros d’encours en 2024

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Selon la dernière étude de l’AFG, les encours de l’épargne salariale et de l’épargne retraite ont progressé de 6,5 % en 2024, pour atteindre 200 Md€. Un record ! En outre, grâce à des mesures incitatives de la part des pouvoirs publics, les TPE-PME intensifient la diffusion de l’épargne salariale au sein de leurs effectifs. … Read More … Read More

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Cotisations sociales des indépendants : une régularisation en 2026 !

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Les cotisations sociales dues, à compter de janvier 2025, par les indépendants seront régularisées en 2026 compte tenu de la nouvelle assiette de calcul et des nouveaux taux fixés par les pouvoirs publics. … Read More … Read More

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Panorama de la cybermenace 2024

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L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) vient de publier son panorama de la cybermenace pour l’année 2024. Elle a ainsi relevé 4 386 événements de sécurité, soit une augmentation de 15 % par rapport à l’année 2023. … Read More … Read More

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Indemnités journalières

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Le montant maximal de l’indemnité journalière versée au salarié en arrêt de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle diminue à compter du 1 avril 2025. … Read More … Read More

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Les produits structurés séduisent de plus en plus d’investisseurs

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Outils de diversification, les produits structurés sont censés limiter les risques et servir une rémunération minimale aux investisseurs malgré les soubresauts des marchés financiers. … Read More … Read More

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