Une association gérant un club de loisirs bénéficie d’un droit de rétractation lorsqu’elle conclut à distance un contrat de location d’un photocopieur, celui-ci n’entrant pas dans le champ de son activité principale. … Read More … Read More
Boucle Vidéo
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Que feront vos salariés pour le 14 juillet ?
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Succession entre frères et sœurs : l’exonération s’applique-t-elle en cas de Pacs ?
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Action de groupe d’une association
Les associations peuvent, dans le cadre d’une action de groupe, réunir les actions en justice individuelles de plusieurs personnes placées dans une situation similaire résultant d’un même manquement ou d’un manquement de même nature commis par une même personne (entreprise, administration..). … Read More … Read More
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Bientôt l’envoi des avis d’impôt sur les revenus 2024
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Le dirigeant caution doit être informé chaque année de l’évolution de la dette
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Revenus des travailleurs indépendants
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Hausse de la taxe sur les transactions financières en 2025
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Les préconisations du médecin du travail ne s’arrêtent aux portes de l’entreprise !
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