Dans une foire aux questions publiée sur son site internet, la DGCCRF apporte un certain nombre de précisions sur le champ d’application de la réglementation du démarchage téléphonique, notamment sur la notion de contrat en cours et sur le recours à un sous-traitant. … Read More … Read More
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ALD non exonérante : une indemnisation réduite à un an
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Bail d’habitation : les nouvelles règles à connaître
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Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 5 novembre 2026
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Association : quand vos salariés cohabitent avec des bénévoles…
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Contrôle Urssaf : les conséquences d’un mauvais calcul
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Les jeunes, moteurs de l’investissement responsable
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Envoi spontané de documents comptables lors d’un contrôle fiscal
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Les aides à l’achat de carburant à nouveau reconduites !
Les pouvoirs publics ont confirmé la prolongation jusqu’à la fin de l’année des aides à l’achat de carburant pour les entreprises des secteurs du BTP, de l’agriculture et de la pêche. Et pour les travailleurs grands rouleurs, l’indemnité de 100 € est reconduite et est étendue à un plus grand nombre de bénéficiaires. … Read More … Read More
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