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Prêts entre associations : les conditions sont assouplies

Les associations et les fondations qui font partie d’un même groupement ou qui entretiennent des relations étroites peuvent plus facilement se consentir des prêts ou mettre en place des opérations de trésorerie. … Read MoreRead More

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Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2027

L’entrée en vigueur obligatoire du nouveau modèle de bulletin de paie est reportée au 1 janvier 2027. Les employeurs peuvent le mettre en place de manière volontaire avant cette date. … Read MoreRead More

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Reprise d’un acte par une société en formation et changement de dénomination sociale

Le fait que la dénomination sociale d’une société soit différente de celle mentionnée dans un acte souscrit alors qu’elle était en formation n’invalide pas la reprise de cet acte par la société. … Read MoreRead More

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N’oubliez pas d’alimenter votre PEA à l’ouverture !

Dans le cadre d’un litige opposant un épargnant à sa banque, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers a rappelé les règles à respecter pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux liés au Plan d’épargne en actions. … Read MoreRead More

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Des mesures sociales pour apurer les dettes de l’État ?

Si le gouvernement parvient à se maintenir, la suppression de jours fériés, le durcissement des conditions d’indemnisation chômage et la lutte contre les arrêts de travail abusifs devrait être au menu du plan de retour à l’équilibre de la dette française. … Read MoreRead More

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Bientôt la fin de l’attestation de l’éditeur pour les logiciels de caisse

À partir du 1 septembre 2025, les entreprises ne pourront plus justifier de la conformité de leur logiciel de caisse au moyen d’une attestation de l’éditeur. … Read MoreRead More

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Un versement mobilité régional et rural instauré en PACA et en Occitanie

Les entreprises d’au moins 11 salariés situées en Provence-Alpes-Côte d’Azur et en Occitanie sont redevables d’un nouveau versement mobilité, au taux maximal de 0,15 %, instauré au niveau régional. … Read MoreRead More

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Réagir rapidement aux fraudes au virement de salaire

Pour aider les professionnels à mieux appréhender et mieux gérer certains risques, la CNIL propose des exemples concrets de violation de données inspirés de faits réels et indique comment réagir. Dernier cas étudié, la fraude au virement de salaire. … Read MoreRead More

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Budget 2026

Dans le budget pour 2026, le gouvernement a pour objectif de trouver 43,8 Md€ d’économies pour redresser les comptes publics. … Read MoreRead More

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Loyers impayés : simplification de la procédure de saisie des rémunérations

Depuis le 1er juillet 2025, la procédure de saisie des rémunérations est simplifiée. Le créancier, notamment le bailleur, n’est plus tenu de solliciter l’autorisation préalable du juge judiciaire. Il peut désormais s’adresser directement à un commissaire de justice. … Read MoreRead More

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