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Arnaques financières : l’AMF et l’ACPR ajoutent 25 nouveaux sites à leur liste noire

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L’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution viennent de rajouter à leur liste noire 25 sites internet ou entités qui proposent des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés. … Read More … Read More

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Rémunération du dirigeant de société : gare au redressement fiscal !

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Les juges ont précisé les critères permettant à l’administration fiscale de déterminer le caractère excessif des rémunérations du dirigeant d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés, de nature à remettre en cause leur déductibilité. … Read More … Read More

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Exploitants agricoles : renforcement de la déduction pour épargne de précaution

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Outre sa prorogation de 3 ans, la loi de finances pour 2026 étend l’exonération partielle de la réintégration de la déduction pour épargne de précaution (DEP) dont bénéficient les exploitants agricoles. … Read More … Read More

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Rupture anticipée d’un CDD : il ne faut pas en abuser !

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La rupture anticipée d’un contrat de travail à durée déterminée, à l’initiative de l’employeur, qui intervient en dehors des motifs autorisés par le Code du travail ou qui ne respecte pas la procédure appropriée est abusive. … Read More … Read More

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Conclusion d’une convention d’engagement bénévole par une association

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Pouvons-nous faire signer à nos bénévoles une convention d’engagement bénévole afin qu’ils se sentent plus impliqués dans le fonctionnement et les activités de l’association ? … Read More … Read More

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Paiement des acomptes de CET au 15 juin 2026

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Les entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que d’un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au plus tard le 15 juin prochain. … Read More … Read More

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Compte d’engagement citoyen : les bénévoles ont jusqu’à fin juin pour déclarer leurs activités

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Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2025 soient inscrites sur leur compte d’engagement citoyen, les bénévoles doivent les déclarer au plus tard le 30 juin 2026 via leur Compte Bénévole. … Read More … Read More

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Recruter un jeune dans le cadre d’un job d’été

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Le point sur les principales règles à connaître avant d’employer des jeunes durant la période estivale. … Read More … Read More

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9 000 Md€ à transmettre : les baby-boomers ont-ils fait preuve d’anticipation ?

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Entre 2025 et 2040, les transmissions de patrimoine vont connaître une hausse spectaculaire. Représentant plus de 9 000 milliards d’euros, cette « grande transmission », due au vieillissement des baby-boomers, doit pousser les générations les plus âgées à anticiper dès aujourd’hui la gestion de leur patrimoine. … Read More … Read More

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Compte professionnel de prévention : de nouveaux référentiels de branche

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Quatre référentiels de branche sur lesquels les employeurs peuvent s’appuyer pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité viennent d’être publiés. … Read More … Read More

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