Pour pouvoir vendre un bien immobilier classé F ou G, le propriétaire doit désormais réaliser un audit énergétique et le communiquer aux acquéreurs potentiels. … Read More … Read More
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Vers la création d’un livret vert ?
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Rééquilibrage des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Une loi récente s’efforce, une nouvelle fois, de rééquilibrer les relations commerciales entre les fournisseurs de l’agroalimentaire et la grande distribution. Et deux mesures prises à titre provisoire il y a quelques années pour améliorer le revenu des agriculteurs sont prolongées. … Read More … Read More
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Inaptitude d’un salarié : ne négligez pas le télétravail !
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Exploitants agricoles : revalorisation des indemnités journalières
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Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2022
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Les barèmes kilométriques enfin connus !
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Pas de paiement de commission d’agence en cas d’acceptation de l’offre de vente du notaire
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Paiement de l’impôt sur les sociétés : l’imputation des crédits d’impôt étranger
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