Les employeurs doivent, sous peine d’amende, apposer dans les locaux de travail une signalisation rappelant l’interdiction de fumer qui doit être conforme au nouveau modèle fixé par un récent arrêté. … Read More … Read More
Boucle Vidéo
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Quant au droit de se taire lors d’un entretien préalable au licenciement
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Déduction pour épargne de précaution : une nouvelle exonération
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Vous avez jusqu’au 31 décembre 2025 pour investir dans le septième art
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Devez-vous moduler votre avance de crédits d’impôt ?
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Pouvoir de licencier dans une association
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Formation des bénévoles associatifs
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Documents de fin de contrat : attention à leur remise tardive !
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Un soutien de l’Urssaf pour les entreprises victimes des récentes intempéries
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Vers l’obligation d’établir des conventions d’indivision ?
Dans le but de débloquer le foncier resté trop longtemps en indivision, une proposition de loi récente vise à généraliser les conventions d’indivision. Ces dernières permettent de fixer notamment des règles de gestion des biens immobiliers dont les droits sont partagés entre plusieurs personnes. … Read More … Read More