Commandé par l’Exécutif, un rapport récent dresse le bilan de l’encadrement des loyers. S’il constate une légère baisse des loyers, le document pointe surtout une contraction de l’offre locative et un ciblage défaillant. … Read More … Read More
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Plus d’1 milliard d’euros de dons en 2025
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Évolution du loyer d’un bail commercial : validité des clauses d’indexation
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Détecteurs de contenus réalisés par une IA
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Revirement sur l’imposition des libéraux exerçant en société
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Bail commercial : plafonnement et encadrement du dépôt de garantie
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Un assouplissement en vue pour le dispositif Jeanbrun
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Vos salariés peuvent prétendre au congé supplémentaire de naissance
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Bail civil
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