Author Archives: Les Echos Publishing

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Champ d’application de la règlementation du démarchage à domicile

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La règlementation du démarchage à domicile s’applique-t-elle à chaque fois qu’un contrat est conclu avec un particulier ayant reçu la visite d’un commercial de mon entreprise ? … Read More … Read More

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Déductibilité des abandons de créances

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Mon entreprise a consenti un abandon de créances à caractère commercialà un partenaire en difficulté financière. Puis-je déduire cette aide ? … Read More … Read More

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Pas d’encadrement des promotions pour certains produits saisonniers !

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Jusqu’au 1 mars 2023, les chocolats saisonniers et les foies gras ne seront pas concernés par le dispositif d’encadrement des promotions. … Read More … Read More

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La déclaration des revenus automatique s’ouvre à davantage de contribuables

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La liste des contribuables pouvant bénéficier du système de déclaration des revenus automatique vient d’être mise à jour par les pouvoirs publics. … Read More … Read More

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Produits défectueux : quand la responsabilité du fabricant est engagée

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Des produits chimiques qui, après avoir été utilisés pour le traitement d’un vin, ont provoqué son altération sont considérés comme défectueux quand bien même ce vin n’est pas nocif pour la santé. La responsabilité de leur fabricant peut donc être engagée à ce titre. … Read More … Read More

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Reprise d’un cabinet dans une ZRR : quelles conditions pour l’exonération fiscale ?

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Le rachat par un nouvel associé de la totalité des parts d’un associé d’une société civile professionnelle (SCP) implantée dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) doit être regardé comme constituant une reprise d’entreprise ouvrant droit à l’exonération d’impôt sur les bénéfices. … Read More … Read More

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Chirurgiens-dentistes : la nouvelle grille des salaires 2021 est sortie

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À la suite de l’accord signé par la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) des cabinets dentaires libéraux, et afin de tenir compte de la hausse du Smic intervenue au 1 janvier, la grille salariale des cabinets dentaires vient d’être modifiée. … Read More … Read More

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Formation professionnelle : quels paiements en 2021 ?

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Les employeurs ont jusqu’au 28 février 2021 pour payer la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance due au titre de l’année 2020 et, le cas échéant, un acompte de la contribution due au titre de l’année 2021. … Read More … Read More

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Un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux

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Les PME peuvent bénéficier d’un nouveau crédit d’impôt pour certains travaux de rénovation énergétique engagés dans leurs bâtiments à usage tertiaire entre le 1 octobre 2020 et le 31 décembre 2021. … Read More … Read More

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Quelles sont les villes de France les mieux couvertes en 5G ?

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Malgré la polémique, le déploiement du réseau 5G a commencé depuis plusieurs semaines. Plus de 1 500 villes sont d’ores et déjà couvertes par ce réseau nouvelle génération de téléphonie mobile. Le site Ariase vient de publier un premier palmarès des villes les mieux desservies. … Read More … Read More

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