Author Archives: Les Echos Publishing

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Déploiement de la 5G

Nouvelle technologie de communication, la 5G permet d’augmenter les débits et d’envisager de nouvelles applications mobiles. … Read MoreRead More

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Compensation d’une période d’astreinte

Je souhaite recruter un salarié et mettre en place, pour ce dernier, une période d’astreinte. Dois-je lui accorder une indemnisation pour cette période même s’il n’a pas l’obligation de rester à son domicile ? … Read MoreRead More

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Producteurs de betteraves : l’usage de néonicotinoïdes autorisé mais limité

Les conditions dans lesquelles les semences de betteraves sucrières traitées avec certains néonicotinoïdes peuvent être exceptionnellement utilisées viennent d’être précisées. … Read MoreRead More

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Fonds de solidarité : des précisions pour le mois de janvier

Les aides mises en place pour décembre sont reconduites en janvier. En outre, la filière viticole ainsi que les entreprises de plusieurs secteurs touchés par la fermeture des remontées mécaniques dans les stations de ski bénéficient d’une meilleure prise en charge de leurs pertes. … Read MoreRead More

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Retraite : une proposition de loi pour autoriser les dons de trimestres

Afin de favoriser le départ à la retraite à taux plein, une proposition de loi a pour objet de permettre aux époux, partenaires de Pacs et concubins de se faire don de trimestres de retraite. … Read MoreRead More

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Une réduction de cotisations pour les travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants les plus impactés par la crise peuvent prétendre à une réduction du montant des cotisations sociales personnelles dues au titre de l’année 2020 et/ou de l’année 2021. … Read MoreRead More

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Avocats : justification du refus d’un renvoi

Le rejet par un juge d’une demande de renvoi émanant d’un avocat doit être motivé. … Read MoreRead More

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Les bruits et les odeurs de la campagne sont protégés !

Une loi récente vient protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. … Read MoreRead More

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Titres-restaurant : des conditions d’utilisation assouplies

En plus de prolonger jusqu’au 31 août 2021 la validité des titres-restaurant émis en 2020, le gouvernement augmente le plafond de paiement en titres-restaurant et permet leur utilisation le dimanche et les jours fériés dans les restaurants. … Read MoreRead More

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Pacte Dutreil et paiement des droits de donation

Mon père va bientôt me transmettre l’entreprise familiale. Pour optimiser cette transmission, nous allons conclure un Pacte Dutreil, ce qui ouvrira droit à une exonération des droits de donation à hauteur de 75 % de la valeur des titres de la société ainsi transmis. Compte tenu de l’importance des sommes en jeu, que puis-je faire pour réduire la facture fiscale sur les 25 % restants ? … Read MoreRead More

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