Author Archives: Les Echos Publishing

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Évènements associatifs annulés : les avoirs prolongés de 6 mois

La validité des avoirs accordés par les associations culturelles et sportives contraintes d’annuler des manifestations en raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 est prolongée de 6 mois. … Read MoreRead More

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Bail rural : gare au départ de l’un des colocataires !

Lorsque l’un des colocataires a cessé d’exploiter les terres louées sans en avoir informé le bailleur, ce dernier est en droit de faire résilier le bail. … Read MoreRead More

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L’encadrement des loyers s’étoffe

Les villes de Bordeaux, de Lyon et de Montpellier viennent d’être sélectionnées pour intégrer le dispositif d’encadrement des loyers. … Read MoreRead More

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Présents d’usage : les limites à ne pas dépasser

Quand sa valeur est jugée trop élevée, un présent d’usage peut être requalifié en don, et donc être taxé. … Read MoreRead More

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Employeurs et non-salariés : pas de report du paiement des cotisations en septembre

Les employeurs et les travailleurs indépendants doivent de nouveau respecter les échéances de paiement des cotisations sociales, sauf en Martinique, en Guyane, en Guadeloupe et à La Réunion. … Read MoreRead More

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Une association peut-elle agir en concurrence déloyale ?

L’action en concurrence déloyale n’est pas réservée aux opérateurs économiques au sens du droit de la concurrence et peut tout à fait être exercée par une association ayant un caractère social et un but non lucratif. … Read MoreRead More

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Environnement : une aide financière pour les centres de soins de la faune sauvage

La centaine de centres de soins de la faune sauvage, qui ont été fragilisés par la crise liée à l’épidémie de Covid-19, ont jusqu’au 24 novembre 2021 pour demander une aide de 5 000 € aux pouvoirs publics. … Read MoreRead More

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Pass sanitaire : mode d’emploi pour les employeurs

Afin de limiter la propagation de l’épidémie de Covid-19, les salariés intervenant dans certains établissements doivent, depuis le 30 août 2021, présenter un pass sanitaire à leur employeur, sous peine de voir leur contrat de travail suspendu. Explications. … Read MoreRead More

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Crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux : quid de l’usage mixte ?

L’administration fiscale a indiqué que le crédit d’impôt en faveur des PME qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leurs locaux peut s’appliquer même si le bâtiment n’est pas exclusivement dédié à un usage tertiaire. … Read MoreRead More

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Encadrement des promotions : de nouveaux produits saisonniers échappent à la règle

Au même titre que le foie gras, les chocolats, les champignons et les escargots, les volailles de Noël sont exclues du dispositif d’encadrement des promotions sur les denrées alimentaires. … Read MoreRead More

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