La centaine de centres de soins de la faune sauvage, qui ont été fragilisés par la crise liée à l’épidémie de Covid-19, ont jusqu’au 24 novembre 2021 pour demander une aide de 5 000 € aux pouvoirs publics.
Les associations qui hébergent, soignent et entretiennent les animaux de la faune sauvage momentanément incapables de pourvoir à leur survie dans le milieu naturel (dits « centres de soins de la faune sauvage ») peuvent bénéficier d’une aide financière de 5 000 € par établissement.
Pour cela, ces centres doivent remplir plusieurs conditions :
– ils disposent d’une autorisation valide d’ouverture, tel qu’exigé par le Code de l’environnement (Article L413-3) ;
– le responsable du centre de soins est titulaire d’un certificat de capacité en cours de validité pour l’entretien de ces animaux d’espèces non domestiques ;
– ils ont accueilli et soigné des animaux de la faune sauvage en 2020 ou au premier trimestre 2021 ;
– le montant total des aides financières versées par l’État à l’établissement depuis le 1er avril 2020 ne dépasse pas 800 000 €.
Cette aide doit être demandée par voie dématérialisée ou par courrier postal au plus tard le 24 novembre 2021 auprès du service administratif dont le siège social du centre relève (direction départementale de la protection des populations, direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt outre-mer ou direction générale des territoires et de la mer en Guyane).
Décret n° 2021-1105 du 23 août 2021, JO du 24
À lire également
De nouveaux droits pour les entreprises en matière d’assurance
Les droits des entreprises vis-à-vis des assureurs sont renforcés par la récente loi de simplification de la vie économique … Read More
Pour mieux protéger les parents d’enfants gravement malades
La durée du congé accordé aux salariés lors de l’annonce de la survenue d’une maladie ou d’un handicap chez leur enfant est portée de 5 à 10 jours ouvrables … Read More
Les congés liés à la naissance d’un enfant
Outre les traditionnels congés de maternité et de paternité, les salariés ont désormais droit à un congé supplémentaire de naissance lors de l’arrivée d’un enfant au sein de leur foyer … Read More