Author Archives: Les Echos Publishing

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Vers un affichage obligatoire de l’impact environnemental de certains produits

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À l’issue d’une phase d’expérimentation d’une durée maximale de 5 ans, certaines catégories de produits devront obligatoirement faire l’objet d’un affichage de leur impact environnemental, notamment en termes d’émission de gaz à effet de serre. … Read More … Read More

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Contrats d’épargne retraite

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Certains contrats d’épargne retraite proposent une option « annuités garanties ». Une option qui permet notamment d’améliorer la protection matérielle du conjoint survivant. … Read More … Read More

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Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels à partir de 2022

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Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 1 octobre 2021 pour opter, à partir de 2022, pour des acomptes trimestriels au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. … Read More … Read More

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Aviculteurs : réapparition du risque de grippe aviaire en France

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À la suite de la détection d’un cas de grippe aviaire dans le département des Ardennes, le ministre de l’Agriculture a décidé de relever le niveau de risque en la matière de « négligeable » à « modéré ». … Read More … Read More

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Salarié vulnérable au Covid-19 : un placement en activité partielle limité

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Les conditions exigées pour qu’un salarié susceptible de développer une forme grave d’infection au Covid-19 soit placé en activité partielle deviennent plus sévères à compter du 27 septembre 2021. … Read More … Read More

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Notaires : le prochain Congrès des Notaires de France sera placé sous le signe du numérique

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Lors de leur 117 Congrès, les Notaires de France vont présenter des propositions afin d’accompagner et sécuriser la révolution digitale pour les individus, le patrimoine et le contrat. … Read More … Read More

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Reprise de terres agricoles et contrôle des structures : quand une déclaration suffit

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Le bénéficiaire d’un congé pour reprise de terres agricoles louées est dispensé d’obtenir une autorisation administrative d’exploiter lorsque les terres considérées sont détenues par un parent jusqu’au 3 degré inclus depuis au moins 9 ans. … Read More … Read More

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Insertion : territoires zéro chômeur longue durée et contribution de l’État

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Le montant de la contribution de l’État versée aux entreprises à but d’emploi dans le cadre de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur longue durée » s’élève à 10,46 € pour chaque poste en équivalent temps plein. … Read More … Read More

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Liquidation d’une SCP et dépôt de la déclaration de résultats

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Lorsqu’elle est en cours de liquidation à la suite d’une cessation d’activité, une SCP relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) ne doit déposer la déclaration de résultats nécessaire à l’imposition immédiate de ses bénéfices qu’à compter de l’approbation des comptes définitifs du liquidateur. … Read More … Read More

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Impots.gouv.fr se dote d’un nouveau service consacré à l’immobilier

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Un nouveau service numérique, baptisé « Gérer mes biens immobiliers », accessible depuis l’espace sécurisé de www.impots.gouv.fr, est offert aux propriétaires, particuliers et professionnels (personne morale). … Read More … Read More

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