Les rémunérations des salariés inférieures à 1,6 fois le Smic ouvrent droit, pour l’employeur, à un allègement des cotisations de Sécurité sociale. … Read More … Read More
Author Archives: Les Echos Publishing
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Conflit de baux ruraux dans le temps : quel locataire l’emporte ?
En présence de baux ruraux consentis successivement, par acte sous seing privé, par un propriétaire à deux locataires différents sur une même parcelle, c’est celui dont le titre a date certaine qui a la primauté du bail, mais à condition qu’il n’ait pas eu connaissance de l’occupation antérieure des parcelles par l’autre locataire. … Read More … Read More
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Abattement fiscal des époux
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Pharmaciens : délivrance exceptionnelle de médicaments
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Soldes : rappel de la réglementation applicable
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Révision annuelle des valeurs locatives foncières en 2025
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Plafond de la Sécurité sociale : les montants 2025 sont connus
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Confiance envers les associations
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Attribution du crédit d’impôt « Haute valeur environnementale »
En 2023, mon exploitation a bénéficié du crédit d’impôt au titre d’une certification Haute Valeur environnementale (HVE) obtenue en 2022. Cette certification ayant été renouvelée sur la base d’un nouveau référentiel entré en vigueur le 1 janvier 2023, suis-je en droit de bénéficier du crédit d’impôt une seconde fois ? … Read More … Read More
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