Author Archives: Les Echos Publishing

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Quelle régulation pour les services du cloud ?

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Les utilisateurs de services dans le cloud sont appelés à donner leur avis auprès de l’Arcep qui lance une consultation publique notamment pour encadrer les frais de changement de fournisseur ou encore pour mettre en œuvre la portabilité des services. … Read More … Read More

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Aviculture : le risque de grippe aviaire redevient « élevé »

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Après avoir été relevé de « négligeable » à « modéré » le 16 octobre dernier, le niveau de risque de grippe aviaire vient d’être porté à « élevé ». La mise à l’abri des volailles dans les élevages redevient donc obligatoire. … Read More … Read More

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Facturation électronique

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L’obligation d’émettre des factures électroniques s’appliquera au 1 septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire et au 1 septembre 2027 pour les PME et les micro-entreprises. … Read More … Read More

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Paiement de la taxe d’habitation : le 16 décembre au plus tard !

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Les contribuables ont jusqu’au 16 décembre 2024 pour payer, le cas échéant, la taxe d’habitation (le 21 décembre en cas de paiement en ligne). … Read More … Read More

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Escroqueries au faux conseiller bancaire : la banque doit-elle rembourser ?

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Le client d’une banque qui a procédé à des virements frauduleux à la suite d’un appel téléphonique d’une personne qui s’est fait passer pour un conseiller bancaire, le numéro de téléphone affiché étant celui de banque, est en droit d’obtenir le remboursement des sommes considérées. … Read More … Read More

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Propos à caractère sexuel échangés par mail : un licenciement est-il justifié ?

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Le licenciement fondé sur des propos à caractère sexuel échangés via la messagerie professionnelle mais dans le cadre d’une conversation privée, porte atteinte au droit à l’intimité de la vie privée du salarié. Ce licenciement est donc nul. … Read More … Read More

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Greffiers de tribunal de commerce : du nouveau pour l’exercice en société

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Depuis le 1 septembre dernier, un certain nombre de nouvelles règles s’appliquent à l’exercice en société de la profession de greffier de tribunal de commerce. … Read More … Read More

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Un contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles

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Simplification oblige, le contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles est instauré. … Read More … Read More

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Sport : responsabilité d’un club pour les dommages causés par ses supporters

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Les clubs visiteurs sont responsables du comportement de leurs supporters lors des matchs ainsi que des dommages qu’ils peuvent causer. … Read More … Read More

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Impôts commerciaux : quand une association exerce une activité lucrative

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L’association qui gère un espace de coworking dans les mêmes conditions que des entreprises commerciales exerçant la même activité sur la même commune doit être soumise aux impôts commerciaux. … Read More … Read More

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