Author Archives: Les Echos Publishing

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Bien utiliser les cookies pour mesurer son audience

L’utilisation des cookies pour connaître l’audience d’un site web ou d’une application mobile est fréquente, mais elle requiert la mise en place de bonnes pratiques, notamment lorsqu’ils sont exemptés de consentement. La CNIL vient d’émettre des recommandations en la matière. … Read More … Read More

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Rémunération du gérant de SARL

Dans une SARL, la rémunération du gérant doit être déterminée soit par les statuts, soit par une décision des associés. … Read More … Read More

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Faillite personnelle prononcée à l’encontre du dirigeant d’une société en liquidation judiciaire

Le tribunal peut prononcer une mesure de faillite personnelle à l’encontre du dirigeant d’une société en liquidation judiciaire qui a commis certains faits répréhensibles sans qu’il ait besoin de constater l’existence d’une insuffisance d’actif de la société. … Read More … Read More

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Avocats : action en remboursement des provisions versées à un avocat

La procédure spéciale prévue en matière de contestations des honoraires des avocats ne s’applique qu’à celles relatives au montant et au recouvrement des honoraires, mais pas pour déterminer le débiteur de l’obligation de restitution des honoraires au client. … Read More … Read More

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Exonération des bénéfices en cas de transfert d’une activité en ZRR

L’exonération des bénéfices qui peut profiter aux entreprises créées ou reprises en zone de revitalisation rurale (ZRR) peut également s’appliquer en cas de transfert en ZRR d’une activité auparavant exercée en dehors d’une telle zone. … Read More … Read More

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Des bons d’achat de rentrée scolaire pour vos salariés

Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales. … Read More … Read More

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Transmission d’entreprises en France : où en est-on ?

Après avoir diminué pendant la crise sanitaire du Covid-19, le nombre de transmissions d’entreprises progresse depuis 2022. Une tendance qui devrait se poursuivre compte tenu du nombre important d’entreprises qui seront à céder dans les prochaines années. … Read More … Read More

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Évènements en octobre 2025

Sous réserve de confirmation officielle, voici toutes les dates à retenir : 1, 5, 11, 15, 27, 31. … Read More … Read More

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Retraite progressive : c’est possible dès 60 ans !

Les salariés et les travailleurs non salariés peuvent bénéficier du dispositif de retraite progressive dès 60 ans à compter du 1 septembre 2025. … Read More … Read More

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Professionnels de santé : un nouveau guide pour gérer ses déchets d’activités de soins

Pour accompagner les professionnels de santé dans la gestion de leurs déchets de soins, le ministère de la Santé vient de publier une nouvelle version du guide national sur les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI). … Read More … Read More

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