Author Archives: Les Echos Publishing

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Le crowdfunding montre quelques signes de faiblesse

Selon le dernier baromètre de France FinTech, le ralentissement de la collecte en crowdfunding (-25 % par rapport au 1 semestre 2023) est dû à un fort repli du secteur de l’immobilier. … Read MoreRead More

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Délégation de pouvoirs, mode d’emploi

En tant que représentant légal d’une société, son dirigeant est la seule personne qui puisse conclure des actes au nom et pour le compte de celle-ci. Toutefois, rien n’interdit au dirigeant de déléguer ses pouvoirs, cette pratique étant d’ailleurs courante dans les grandes sociétés et dans les groupes. Mais attention, pour être efficace, une délégation de pouvoirs doit satisfaire à certaines conditions. … Read MoreRead More

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Ergothérapeutes : faculté de renouveler les prescriptions

Pour simplifier le parcours de soins des patients, les ergothérapeutes sont désormais autorisés à renouveler, dans certaines conditions, les prescriptions de séances délivrées par les médecins. … Read MoreRead More

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Quel âge pour les jeunes entreprises de croissance ?

Le nouveau statut de « jeune entreprise de croissance », qui ouvre droit à certains avantages fiscaux et sociaux, ne peut être accordé qu’aux entreprises de plus de 3 ans. … Read MoreRead More

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Insaisissabilité de la résidence principale : et en cas de cessation d’activité ?

La résidence principale d’un entrepreneur individuel placé en liquidation judiciaire est insaisissable par ses créanciers professionnels même après qu’il a cessé son activité professionnelle. … Read MoreRead More

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Perp, Madelin… Que faire de ses anciens contrats retraite ?

Avec la création du Plan d’épargne retraite, la question de conserver ses vieux contrats d’épargne retraite se pose. Avant d’envisager un transfert, il convient de se pencher sur le contenu de son contrat actuel. … Read MoreRead More

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Un guide RGPD pour les TPE-PME

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) propose aux TPE-PME un guide expliquant à travers des exemples concrets les grands principes du règlement général de protection des données (RGPD) et de la protection des informations. … Read MoreRead More

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Élevages bovins et ovins : lutte contre la MHE

Une campagne de vaccination contre la maladie hémorragique épizootique va être enclenchée dans une zone tampon destinée à faire barrière au virus. … Read MoreRead More

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Tribunaux des activités économiques

Le 1 janvier 2025, à titre expérimental pendant 4 ans, certains tribunaux de commerce seront remplacés par des tribunaux des activités économiques qui auront une compétence élargie. … Read MoreRead More

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Épargne retraite : France Assureurs fait le bilan

Les cotisations versées par les Français en 2023 sur leurs contrats d’épargne retraite ont progressé de 13,1 % par rapport à 2022. … Read MoreRead More

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