Author Archives: Les Echos Publishing

Posted on

Crédits immobiliers : les taux se sont légèrement détendus en 2024

Posted by on | Featured

En 2024, les taux des crédits immobiliers ont chuté en moyenne de 88 points de base, passant de 4,20 % fin 2023 à 3,32 % en décembre 2024. En 2025, cette tendance à la baisse devrait se poursuivre mais un ralentissement est prévu, avec un taux moyen attendu à 2,85 % au 4e trimestre. … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Guichet unique des formalités des entreprises

Posted by on | Featured

Selon le ministère de l’Économie et des Finances, le guichet unique des formalités des entreprises est désormais « pleinement fonctionnel ». … Read More … Read More

Tags: , ,

Posted on

Propos injurieux versus liberté d’expression du salarié

Posted by on | Featured

Pour les juges, des propos injurieux diffusés par messages, via un téléphone portable professionnel, constituent un abus du salarié dans l’exercice de sa liberté d’expression et justifient son licenciement pour faute, et ce même si ces propos ne sont pas destinés à être rendus public. … Read More … Read More

Tags: , , , , ,

Posted on

Préemption de la Safer sur une parcelle agricole : le droit du vendeur de se retirer

Posted by on | Featured

Lorsque la Safer exerce son droit de préemption en faisant une contre-proposition de prix, le vendeur qui saisit le tribunal en fixation du prix de vente peut ensuite retirer le bien de la vente à tout moment de la procédure, même avant que le tribunal ait fixé le prix. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Agents d’assurances : extension de l’exonération de l’indemnité de fin de mandat

Posted by on | Featured

Le fait de réserver l’exonération de l’indemnité de fin de mandat pour départ à la retraite aux seuls agents d’assurances exerçant leur activité à titre individuel est contraire à la Constitution. … Read More … Read More

Tags:

Posted on

Gare au cautionnement souscrit pour toutes les obligations d’une société !

Posted by on | Featured

Le dirigeant d’une société qui s’est porté caution de toutes les dettes de celle-ci à l’égard d’une banque est tenu de couvrir celles qui résultent d’une convention conclue postérieurement à la souscription du cautionnement. … Read More … Read More

Tags: , , , , , ,

Posted on

Récupérer la TVA facturée à tort : du nouveau !

Posted by on | Featured

La TVA facturée à tort peut être récupérée par l’émetteur de la facture à certaines conditions qui viennent d’être assouplies par l’administration fiscale. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Surcroît d’activité et recours à un contrat de travail à durée déterminée

Posted by on | Featured

Le surcroît d’activité découlant de l’ouverture d’une nouvelle unité, qui s’intègre dans le cadre de l’activité normale et permanente d’une fondation, ne peut pas justifier la conclusion d’un contrat de travail à durée déterminée. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Insertion : montant des aides financières destinées aux entreprises adaptées

Posted by on | Featured

Les montants des aides étatiques versées aux entreprises adaptées ont été revalorisés au 1er novembre 2024 afin de tenir compte du relèvement du Smic. … Read More … Read More

Tags: ,

Posted on

Quand la lettre de convocation à un entretien préalable n’est pas présentée au salarié…

Posted by on | Featured

Pour les juges, lorsque la lettre de convocation à un entretien préalable n’est pas présentée au salarié, la procédure de licenciement est irrégulière. Peu importe que l’erreur n’incombe pas à l’employeur. … Read More … Read More

Tags: , , , ,
Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×