Chaque année, les entreprises peuvent être tenues de déclarer les véhicules de tourismes affectés à leur activité qu’elles utilisent et s’acquitter de deux taxes, l’une sur les émissions de CO2 et l’autre relative aux émissions de polluants atmosphériques (qui correspondent aux deux composantes de l’ancienne taxe sur les véhicules de société, dite « TVS »). À noter que les entrepreneurs individuels n’en sont, en principe, pas redevables et que certains véhicules (voitures électriques, notamment) en sont exonérés. … Read More … Read More
Le Guide du Chef d’Entreprise
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Véhicule de service : quand est-il considéré comme un avantage en nature ?
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La gestion fiscale des déficits des entreprises soumises à l’impôt sur le revenu
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