Le Guide du Chef d’Entreprise

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Éleveurs d’ovins et de caprins : revalorisation du montant des aides 2021

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Les montants des aides ovines et caprines pour la campagne 2021 ont été revus à la hausse par rapport aux montants initialement fixés. Mais ils sont en légère baisse comparés à ceux de 2020. … Read More … Read More

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Huissiers de justice : lancement d’un service de constat par drone

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Afin de pouvoir répondre à des besoins spécifiques (constat dans des zones difficiles d’accès notamment), les huissiers de justice lancent « Legalpreuve constat par drone ». … Read More … Read More

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Renouvellement du bail rural : gare au respect du contrôle des structures !

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Le bailleur est en droit de s’opposer au renouvellement du bail rural lorsque la société à la disposition de laquelle le locataire a mis les terres louées n’est pas en règle avec le contrôle des structures. … Read More … Read More

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Temps partiel : n’oubliez pas de répartir la durée de travail de votre salarié !

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Le contrat de travail à temps partiel doit répartir la durée de travail du salarié entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, sous peine d’être requalifié en contrat de travail à temps plein. … Read More … Read More

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Plus de 2,79 milliards d’euros de dons aux associations en 2020

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L’année dernière, près de 4,9 millions de foyers ont déclaré à l’administration fiscale 2,791 milliards d’euros de dons. … Read More … Read More

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Solidarité : dons aux associations aidant les personnes en difficulté

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En 2020, les associations venant en aide aux personnes en difficulté ou aux victimes de violence domestique ont reçu 606 millions d’euros de dons. … Read More … Read More

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CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2021 !

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Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2021 doivent souscrire une déclaration au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2022 au plus tard le 31 décembre prochain, accompagnée, le cas échéant, de la nouvelle annexe n° 1447 E. … Read More … Read More

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Du nouveau pour l’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique

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À compter du 1 janvier 2022, il ne sera plus nécessaire de renouveler son inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique car elle sera tacitement reconduite. … Read More … Read More

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Les bonnes décisions patrimoniales à prendre avant la fin de l’année

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La fin de l’année approche à grand pas. Et les quelques semaines qui restent peuvent être mises à profit pour adapter votre stratégie patrimoniale et pour bénéficier de certains avantages. Vous avez jusqu’au 31 décembre 2021 pour profiter de certains régimes de faveur ou pour vous préparer à la nouvelle donne fiscale de 2022. Tour d’horizon des changements à venir et des arbitrages qui s’imposent. … Read More … Read More

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CDD successifs : faut-il appliquer un délai de carence ?

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Il est possible de conclure, sans appliquer de délai de carence, des CDD successifs avec un même salarié en vue de remplacer différents employés. … Read More … Read More

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