Le Guide du Chef d’Entreprise

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Revenus distribués par une Sel : quid des prélèvements sociaux ?

Les revenus distribués par une société d’exercice libéral sont soumis aux prélèvements sociaux sur les revenus d’activité pour leur fraction qui excède 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant. … Read More … Read More

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Sages-femmes : prime et revalorisation en 2022

Un protocole d’accord pour améliorer l’attractivité et les organisations de travail de la profession de sage-femme vient d’être signé entre les syndicats représentatifs de la fonction publique, le gouvernement et la fédération hospitalière publique. Il prévoit notamment une revalorisation des rémunérations. … Read More … Read More

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Évènements en février 2022

Sous réserve de confirmation officielle, voici toutes les dates à retenir : 5, 11, 15, 28. … Read More … Read More

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Le formalisme du cautionnement allégé

L’exigence de la mention à inscrire dans l’acte par une personne qui se porte caution est simplifiée. … Read More … Read More

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Se protéger des rançongiciels

Pour ne pas devenir la cible d’un logiciel rançonneur, ces programmes malveillants qui prennent en otage des données et le contrôle des systèmes, il convient d’adopter des gestes de prévention, comme le rappelle le site www.cybermalveillance.gouv.fr. … Read More … Read More

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Distribution de prospectus

La loi « climat » vient interdire, à titre expérimental pendant 3 ans, la distribution à domicile de prospectus publicitaires sur lesquels ne figurent ni le nom ni l’adresse du destinataire, sauf autorisation expresse et visible sur la boîte aux lettres. … Read More … Read More

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Toutes cultures : du nouveau pour l’application de produits phytosanitaires

Pour protéger les insectes pollinisateurs, les insecticides, acaricides, fongicides et autres produits phytosanitaires devront désormais être appliqués, en période de floraison, entre 2 heures avant et 3 heures après le coucher du soleil. … Read More … Read More

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Assurance-emprunteur : bientôt résiliable à tout moment ?

Une proposition de loi vise à instaurer la résiliation infra-annuelle de l’assurance-emprunteur. … Read More … Read More

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L’aide « loyers » : un nouveau dispositif de soutien aux entreprises

Une aide destinée à compenser les dépenses de loyers payées par certains commerces qui ont été contraints de fermer leurs portes entre février et mai 2021 en raison de la crise sanitaire vient d’être instaurée. Elle devra être demandée d’ici le 28 février 2022. … Read More … Read More

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Pour instaurer facilement un régime d’épargne salariale dans votre entreprise

Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent adhérer, via un document unilatéral rédigé par l’employeur, à un régime d’épargne salariale instauré par un accord de branche agréé. … Read More … Read More

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