Le Guide du Chef d’Entreprise

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Crédit d’impôt emploi à domicile

Lorsqu’ils ont recours à l’emploi direct d’un salarié, les particuliers employeurs peuvent désormais, sur option, bénéficier du versement immédiat du crédit d’impôt emploi à domicile. … Read More … Read More

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Comment bénéficier d’un aménagement pour rembourser votre PGE ?

Les entreprises qui sont dans l’impossibilité de commencer à rembourser leur prêt garanti par l’État peuvent, à certaines conditions, obtenir un étalement du paiement de leurs échéances sur 8 à 10 ans. … Read More … Read More

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Port du masque au travail : où en est-on ?

Les salariés soumis à l’obligation de présenter un pass vaccinal à leur employeur sont dispensés de porter un masque dans les locaux de l’entreprise. … Read More … Read More

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Productions végétales : montant des aides couplées 2021

Les montants de la plupart des aides couplées végétales ont été fixés pour la campagne 2021. … Read More … Read More

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Une réforme d’ampleur pour l’assurance-emprunteur

La résiliation infra-annuelle de l’assurance-emprunteur est désormais possible. … Read More … Read More

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Zones de non-traitement agricoles : du nouveau !

La réglementation applicable aux zones de non-traitement a fait récemment l’objet de modifications qui viennent renforcer la protection des personnes lors de l’épandage de produits phytosanitaires. … Read More … Read More

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Pharmaciens : combien d’adjoints en 2022 ?

Le nombre de pharmaciens adjoints que doit compter une officine dépend désormais de son activité globale et non plus de son chiffre d’affaires annuel hors taxes. … Read More … Read More

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Conduire une voiture de fonction en état d’ivresse : c’est grave ?

Le salarié qui conduit un véhicule de fonction en état d’ébriété et qui provoque un accident au retour d’un salon professionnel, où il s’est rendu sur instruction de son employeur, peut être licencié pour faute grave. … Read More … Read More

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Du nouveau pour la déclaration de TVA en cas d’importation

Depuis le 1 janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l’importation ont été transférés des douanes vers l’administration fiscale. La déclaration de TVA CA3 a donc été remaniée afin d’intégrer les opérations relatives aux importations. … Read More … Read More

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Adoption des décisions collectives dans une SAS : à quelle majorité ?

Dans une société par actions simplifiée, les décisions des associés ne peuvent pas être prises par un nombre de voix inférieur à la majorité simple des votes exprimés. … Read More … Read More

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