Le Guide du Chef d’Entreprise

Posted on

Aide à domicile : exonération des cotisations sociales patronales

Posted by on | Featured

Les rémunérations des aides à domicile employés par des associations bénéficient d’une exonération de cotisations sociales patronales lorsque ces salariés interviennent désormais auprès des personnes âgées d’au moins 80 ans. … Read More … Read More

Tags: ,

Posted on

Sécurisez votre patrimoine grâce au mandat de protection future

Posted by on | Featured

Méconnu du public, le mandat de protection future permet de désigner une personne de confiance qui sera chargée de sauvegarder les intérêts d’une autre personne en situation de vulnérabilité et d’assurer la continuité de la gestion de son patrimoine. … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2026-2027

Posted by on | Featured

Pour la campagne 2026-2027, le taux de la cotisation chômage-intempéries reste fixé à 0,68 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,13 % pour les autres entreprises. … Read More … Read More

Tags: , ,

Posted on

Quelle durée pour un pacte d’associés conclu sans terme exprès ?

Posted by on | Featured

Lorsqu’il ne prévoit pas de terme exprès, un pacte d’associés est censé être conclu pour la durée restant à courir de la société. Il en résulte que les associés signataires d’un tel pacte ne peuvent pas y mettre fin unilatéralement. … Read More … Read More

Tags: , , , , ,

Posted on

La rupture brutale d’une relation commerciale établie

Posted by on | Featured

Une entreprise qui rompt brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie sans donner un préavis écrit d’une durée suffisamment longue tenant compte de celle de la relation commerciale engage sa responsabilité et s’oblige à réparer le préjudice qu’elle cause à la victime de la rupture. Explications. … Read More … Read More

Tags: , ,

Posted on

Sous-location illicite : la Cour de cassation condamne Airbnb

Posted by on | Featured

Dans une décision de justice récente, la Cour de cassation a estimé que la responsabilité d’Airbnb peut être engagée lorsque des locataires utilisent la plate-forme pour réaliser de la sous-location illicite. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques

Posted by on | Featured

Il est d’usage de rembourser les frais de déplacement professionnels en faisant application du barème forfaitaire kilométrique fixé annuellement par l’administration fiscale. … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Déclaration des revenus de 2025 : les dates clés à retenir

Posted by on | Featured

Les dates limites pour souscrire en ligne la déclaration des revenus de 2025 ont été fixées, selon votre département de résidence, aux 21 mai, 28 mai et 4 juin prochains. … Read More … Read More

Tags: , , , , , ,

Posted on

Recouvrement des créances

Posted by on | Featured

La procédure d’injonction de payer permet à un créancier de recouvrer rapidement une facture impayée. … Read More … Read More

Tags: , ,

Posted on

Infirmiers : l’Ordre signe un partenariat avec France Victimes

Posted by on | Featured

Dans le cadre de ses actions pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, l’Ordre des infirmiers engage un partenariat avec l’association France Victimes. Objectif : mettre en place un accompagnement global des praticiens concernés. … Read More … Read More

Tags:
Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×