Le Guide du Chef d’Entreprise

Posted on

Baux ruraux : forte hausse du montant des fermages

Posted by on | Featured

L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des bâtiments agricoles augmente de 5,23 % en 2024. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Avocats : le droit de copier un dossier pénal lors de sa consultation annulé par le Conseil d’État

Posted by on | Featured

Copier soi-même en le scannant ou en le photographiant un dossier de procédure pénale lors de sa consultation, comme le prévoyait un récent décret, excède le simple droit de consultation prévu par la loi. … Read More … Read More

Tags:

Posted on

Les banques ouvrent petit à petit le robinet du crédit

Posted by on | Featured

Selon la Banque de France, les banques ont prêté 8,6 milliards d’euros aux particuliers en juin 2024, soit 0,5 milliard de plus qu’en mai 2024. … Read More … Read More

Tags: , ,

Posted on

Registre des bénéficiaires effectifs : accès limité !

Posted by on | Featured

Depuis le 31 juillet dernier, le registre des bénéficiaires effectifs n’est plus accessible au grand public. Seules les personnes justifiant d’un intérêt légitime peuvent désormais y accéder. … Read More … Read More

Tags: , ,

Posted on

Envoi par la poste d’un avis de vérification de comptabilité

Posted by on | Featured

Je viens de recevoir un avis de vérification de comptabilité par courrier. Celui-ci n’a pas été envoyé en recommandé avec avis de réception. Est-il néanmoins valable ? … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Médico-social : durée du travail des salariés permanents des habitats inclusifs

Posted by on | Featured

Un récent décret fixe les modalités de suivi de l’organisation de travail des salariés résidant à titre principal dans un habitat inclusif. … Read More … Read More

Tags: ,

Posted on

Les membres d’une association peuvent-ils la défendre contre ses dirigeants ?

Posted by on | Featured

Sauf si les statuts le prévoient, les membres d’une association ne peuvent pas agir en justice contre ses dirigeants pour obtenir la réparation d’un préjudice subi par cette dernière. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Arrêt maladie : des précisions sur la contre-visite médicale

Posted by on | Featured

L’employeur qui doute du bien-fondé de l’arrêt de travail d’un salarié peut mandater un médecin chargé de réaliser une contre-visite médicale. Et ce, dans des conditions qui viennent d’être précisées par décret. … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

La CNIL s’interroge sur les évolutions de la publicité en ligne

Posted by on | Featured

Alors que la publicité numérique est en plein bouleversement, la CNIL a publié une étude pour mieux connaître les modèles d’affaires publicitaires de demain et les risques que comportent ces évolutions pour la protection des données. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Droit des associés de SARL de consulter les comptes annuels

Posted by on | Featured

Associé d’une SARL, j’ai un doute sur la justesse du calcul qui a été effectué pour déterminer mes droits à dividendes. Du coup, je souhaiterais consulter les comptes annuels du dernier exercice. Mais le gérant de la société, avec lequel j’entretiens des relations un peu difficiles, n’est pas très enclin à me les communiquer. Quels sont mes droits en la matière ? … Read More … Read More

Tags: , ,
Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×