Le Guide du Chef d’Entreprise

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Quand un salarié démissionnaire ne respecte pas son préavis

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Le salarié qui ne respecte pas le préavis qui lui est imposé dans le cadre de sa démission est redevable d’une indemnité compensatrice auprès de son employeur. Ce dernier ne pouvant pas, en principe, lui réclamer des dommages-intérêts. … Read More … Read More

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Professionnels du droit et du chiffre : formation sur le devoir de vigilance

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L’obligation de formation du personnel des professionnels du droit et du chiffre en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est mieux encadrée. … Read More … Read More

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Préemption par la Safer : 15 jours pour notifier la décision à l’acquéreur évincé

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Le délai de 15 jours imparti à la Safer pour notifier sa décision de préemption à l’acquéreur évincé ne commence à courir qu’à compter du jour où elle reçoit du notaire une notification complète et exacte concernant les nom, prénoms et domicile de l’intéressé. … Read More … Read More

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Le Plan d’épargne retraite : plus de 12,9 millions de Français convaincus

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Introduit par la loi « Pacte » en 2019, le Plan d’épargne retraite (PER) connaît un certain succès avec plus de 12,9 millions de souscripteurs et 150,4 milliards d’euros d’encours fin 2025. Une réussite qui peut s’expliquer par sa flexibilité, sa fiscalité attractive et une gestion dynamique des fonds, offrant aux Français une solution d’épargne retraite simple et performante. … Read More … Read More

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Sort des actifs d’une association lors de sa dissolution

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Nous allons dissoudre notre association culturelle. Que devons-nous faire de l’argent (environ 1 000 €) qui reste sur le compte bancaire de l’association ? … Read More … Read More

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Mensualisation de la CFE et de la CVAE

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Au 15 juin prochain, mon entreprise sera redevable d’un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que d’un acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Je souhaiterais lisser ces impôts en les mensualisant. Est-ce possible ? … Read More … Read More

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Retraite anticipée pour carrière longue : à quel âge pouvez-vous y prétendre ?

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Les pouvoirs publics ont revu à la baisse l’âge permettant aux assurés, qui ont commencé à travailler avant 20 ans, de partir en retraite anticipée pour carrière longue. … Read More … Read More

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Et si vous faisiez appel à la générosité du public ?

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Retour sur les règles que doit respecter une association qui lance un appel en vue de collecter des dons. … Read More … Read More

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Médico-social : cumul du repos hebdomadaire et du repos quotidien

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Les salariés des associations qui relèvent de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées bénéficient d’un repos hebdomadaire de 2 jours et demi lorsqu’ils subissent des anomalies du rythme de travail. … Read More … Read More

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Le montant du Smic augmente à compter du 1 juin

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Le 1 juin 2026, le montant du Smic sera revalorisé de 2,41 % pour s’établir à 1 867,02 € brut par mois. … Read More … Read More

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