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Exploitants agricoles : les modalités d’accès à Telepac sont simplifiées

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Désormais, pour se connecter à Telepac, les exploitants agricoles n’ont plus besoin d’un code Telepac. Leur numéro de Pacage et leur mot de passe suffisent. … Read More … Read More

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La France s’engage : l’appel à projets 2026 bientôt lancé

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Les associations qui portent un projet innovant sur le plan social et/ou environnemental peuvent obtenir un financement de la fondation « La France s’engage » allant jusqu’à 300 000 €. … Read More … Read More

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Exploitants agricoles : hausse du montant 2025 de plusieurs aides Pac

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Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs au titre de la campagne 2025 ont été revus à la hausse. … Read More … Read More

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Les allègements de cotisations patronales réformés en 2026

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La suppression des taux réduits des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales et un nouveau calcul de la réduction générale des cotisations sociales patronales s’appliqueront à compter du 1 janvier 2026. … Read More … Read More

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Les activités associatives sont-elles compatibles avec un arrêt de travail ?

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Pour participer à des activités associatives sans perdre le bénéfice des indemnités journalières de la Sécurité sociale, le salarié en arrêt de travail doit y être autorisé par son médecin traitant. … Read More … Read More

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Hausse des taxes sur les véhicules des entreprises

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Les entreprises concernées doivent, pour la plupart, déclarer et payer en janvier prochain les taxes sur les véhicules de tourisme qu’elles ont utilisés pour leur activité en 2025. Des taxes qui font l’objet d’un durcissement. … Read More … Read More

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Attribution préférentielle d’une exploitation agricole : au regard de quels critères ?

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Lorsque plusieurs héritiers demandent l’attribution préférentielle d’une exploitation agricole, les juges, pour faire leur choix, doivent tenir compte des intérêts de chacun et de leur aptitude à gérer cette exploitation et à s’y maintenir, mais pas de la situation de leurs descendants. … Read More … Read More

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Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : une déclaration d’ici fin décembre

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Les associations doivent, d’ici le 31 décembre 2025, confirmer le nombre d’heures de bénévolat réalisées par leurs bénévoles en 2024. … Read More … Read More

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Et si vous réduisiez votre CET 2025 ?

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Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2025 dont votre entreprise est redevable excède 1,438 % de la valeur ajoutée produite par celle-ci, cet excédent peut donner lieu à un dégrèvement, sous réserve d’en faire expressément la demande. … Read More … Read More

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Rétrocession de parcelles agricoles par la Safer : gare à la date de dépôt des candidatures !

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Seuls les dossiers déposés postérieurement à la publication en mairie d’un appel à candidatures par la Safer peuvent être retenus pour l’attribution des parcelles agricoles considérées aux conditions proposées. … Read More … Read More

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