Immanquable

Posted on

Cession du bail rural : précisions sur l’obligation d’exploiter

Posted by on | Featured

Lorsqu’il obtient l’autorisation de céder son bail rural à son fils, un exploitant agricole n’est pas tenu de procéder immédiatement à cette cession dès lors que son bail n’est pas arrivé à échéance. … Read More … Read More

Tags: , , , , ,

Posted on

Une enquête sur la santé financière des associations

Posted by on | Featured

Après une première enquête sur la santé financière des associations menée en début d’année, Le Mouvement associatif lance une seconde enquête sur ce sujet afin de mesurer l’évolution de la situation des associations. … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Gestion désintéressée d’une association et avantages en nature

Posted by on | Featured

L’association qui fait bénéficier ses membres d’avantages en nature ne présente pas une gestion désintéressée et est donc soumise aux impôts commerciaux. … Read More … Read More

Tags: , , , , ,

Posted on

Arrêt de travail : les salariés peuvent reporter leurs congés payés !

Posted by on | Featured

Selon les juges, les salariés en arrêt de travail durant leurs congés payés ont droit au report de ces jours de congés, quelle que soit la date à laquelle débute cet arrêt. Et ce dès lors que l’avis d’arrêt est adressé à l’employeur. … Read More … Read More

Tags: , , , , , ,

Posted on

Contrôle d’une comptabilité informatisée : gare au délai pour réaliser les traitements !

Posted by on | Featured

L’administration fiscale doit laisser un délai « suffisant » à l’entreprise qui choisit de réaliser elle-même les traitements informatiques nécessaires à une vérification de sa comptabilité informatisée. … Read More … Read More

Tags: , , , , , ,

Posted on

Reprise de terres agricoles données à bail par une société familiale

Posted by on | Featured

Si une société civile immobilière constituée entre membres d’une même famille peut exercer le droit de reprise sur des terres agricoles données à bail sans avoir à respecter la double condition d’ancienneté des apports et de détention des parts sociales par les associés, elle doit néanmoins avoir un objet agricole. … Read More … Read More

Tags: , , , , ,

Posted on

Réduction d’impôts pour dons et levée de fonds

Posted by on | Featured

L’association dont l’activité principale consiste à lever des fonds destinés à financer des projets d’autres associations n’est pas éligible au régime de la réduction d’impôt pour dons. … Read More … Read More

Tags: , , , , ,

Posted on

Le prix des terres agricoles et viticoles en 2024

Posted by on | Featured

Le ministère de l’Agriculture a publié récemment le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2024. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Dirigeants associatifs : affiliation obligatoire au régime de la Sécurité sociale

Posted by on | Featured

Les dirigeants rémunérés par une association dont la moyenne des ressources propres des 3 derniers exercices dépasse 200 000 € sont assujettis au régime général de la Sécurité sociale. Et ce, quelles que soient les conditions dans lesquelles ils exercent leurs fonctions. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Les informations relatives au domicile des dirigeants de société sont désormais protégées

Posted by on | Featured

Pour garantir leur protection, notamment contre les risques d’agression physique, les dirigeants de société peuvent désormais demander que leur adresse personnelle figurant au Registre du commerce et des sociétés soit occultée. … Read More … Read More

Tags: , , , , ,
Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×