Droit d’enregistrement

Posted on 10 septembre 2025

Assurance décès et droits de succession

Posted by Les Echos Publishing on 10/09/2025 | Featured

Un de mes oncles vient de décéder à l’âge de 65 ans et je suis l’un des bénéficiaires de son assurance décès. Vais-je devoir payer des droits de succession sur le capital que je vais recevoir ? … Read More … Read More

Tags: Fiscalité, Famille, Droit d'enregistrement, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 09 septembre 2025

L’administration fiscale précise les contours du dispositif d’exonération des dons familiaux

Posted by Les Echos Publishing on 09/09/2025 | Featured

L’administration fiscale vient de fournir des précisions importantes pour l’application d’une nouvelle exonération de droits de mutation en faveur des dons d’argent consentis à des proches pour acheter ou rénover leur logement. … Read More … Read More

Tags: Fiscalité, Avantages fiscaux, Famille, Droit d'enregistrement, Fiscalité personnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo

Posted on 28 juillet 2025

Transmission : les abattements fiscaux sont-ils amenés à évoluer ?

Posted by Les Echos Publishing on 28/07/2025 | Featured

Un parlementaire a interrogé les pouvoirs publics sur le fait de savoir s’il était prévu, compte tenu de l’inflation cumulée d’environ 20 % depuis 2013, de rehausser les montants des abattements prévus pour les transmissions de patrimoine entre particuliers. … Read More … Read More

Tags: Fiscalité, Avantages fiscaux, Famille, Droit d'enregistrement, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo, Instagram

Posted on 15 juillet 2025

L’obligation de déclaration en ligne des cessions de droits sociaux reportée !

Posted by Les Echos Publishing on 15/07/2025 | Featured

L’obligation de souscrire par internet les déclarations de cession de droits sociaux, de dons manuels et de succession, qui devait s’appliquer à compter du 1 juillet 2025, a été reportée sine die. … Read More … Read More

Tags: Fiscalité professionnelle, Fiscalité, Droit d'enregistrement, Fiscalité personnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo

Posted on 07 mai 2025

Un coup de rabot pour le Pacte Dutreil ?

Posted by Les Echos Publishing on 07/05/2025 | Featured

Un groupe de députés a déposé récemment une proposition de loi visant à mieux encadrer le Pacte Dutreil. Un texte qui souhaite étendre l’engagement individuel de conservation des titres par les associés et revoir à la baisse le taux de l’exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit appliqué à certaines transmissions. … Read More … Read More

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Posted on 22 avril 2025

Renforcement de l’exonération partielle des transmissions de biens ruraux

Posted by Les Echos Publishing on 22/04/2025 | Featured

Les biens ruraux loués par bail à long terme transmis dans le cadre d’une donation ou d’une succession bénéficient d’une exonération partielle de droits de mutation, dans certaines limites qui ont été revues à la hausse par la loi de finances 2025. … Read More … Read More

Tags: Fiscalité professionnelle, Avantages fiscaux, Droit d'enregistrement, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo, Immanquable

Posted on 18 avril 2025

Une majorité de départements ont voté la hausse des « frais de notaire »

Posted by Les Echos Publishing on 18/04/2025 | Featured

Plus de 80 départements français ont fait le choix de majorer temporairement le taux département des droits de mutation à titre onéreux de 0,5 % pour le porter à 5 %. Un rehaussement qui prend effet le 1 juin 2025. … Read More … Read More

Tags: Fiscalité, Fiscalité immobilière, Immobilier, Droit d'enregistrement, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo

Posted on 18 mars 2025

Un train de mesures destinées à soutenir le secteur agricole

Posted by Les Echos Publishing on 18/03/2025 | Featured

La loi de finances pour 2025 prévoit plusieurs mesures de faveur pour les agriculteurs, conformément aux annonces faites par le gouvernement l’an dernier. … Read More … Read More

Tags: Fiscalité professionnelle, Avantages fiscaux, Plus-values, Fiscalité des résultats, Droit d'enregistrement, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo, Immanquable

Posted on 04 mars 2025

Acquisition de parcelles agricoles par substitution aux droits d’une Safer : du nouveau !

Posted by Les Echos Publishing on 04/03/2025 | Featured

Les acquisitions réalisées par une personne qui est substituée dans les droits à l’achat d’une Safer conférés par une promesse de vente sont exonérées d’impôt dès lors qu’elles interviennent dans un certain délai qui vient d’être allongé. … Read More … Read More

Tags: Fiscalité immobilière, Avantages fiscaux, Droit d'enregistrement, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo, Immanquable

Posted on 21 février 2025

Tarif des droits de donation et de succession

Posted by Les Echos Publishing on 21/02/2025 | Featured

Les tranches des barèmes et les abattements applicables aux droits de mutation à titre gratuit sont inchangés depuis plusieurs années. … Read More … Read More

Tags: Fiscalité, Famille, Droit d'enregistrement, Le Guide du Chef d'Entreprise, Associations

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