Plus de 80 départements français ont fait le choix de majorer temporairement le taux département des droits de mutation à titre onéreux de 0,5 % pour le porter à 5 %. Un rehaussement qui prend effet le 1 juin 2025. … Read More … Read More
Droit d’enregistrement
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Un train de mesures destinées à soutenir le secteur agricole
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Acquisition de parcelles agricoles par substitution aux droits d’une Safer : du nouveau !
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Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2025 est connu
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Exonération de droits de mutation en cas de transmission de biens ruraux loués par bail à long terme
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Assurance-vie : la limite de 70 ans gravée dans le marbre ?
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Peut-on déduire les droits de mutation lors de la cession de titres obtenus par donation ?
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Droits d’enregistrement : quand la date du dépôt de l’acte compte !
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Fiscalité de la cession de l’usufruit de droits sociaux
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