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Exploitants agricoles : plus que quelques jours pour déposer votre déclaration Pac

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Les exploitants agricoles ont jusqu’au 15 mai prochain pour souscrire leur déclaration Pac 2025. … Read More … Read More

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C’est à vous de prouver que vos salariés ont bien pu prendre leurs congés

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L’employeur doit tout mettre en œuvre pour s’assurer que ses salariés bénéficient bien de leurs congés payés. Et en cas de litige sur le sujet, il doit le prouver ! … Read More … Read More

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Manager agressif

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Les comportements colériques, agressifs, menaçants ou malsains d’un manager, qui nuisent à la santé de ses collaborateurs, peuvent donner lieu à son licenciement pour faute grave. … Read More … Read More

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Recruter un jeune dans le cadre d’un job d’été

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Le point sur les principales règles à connaître avant d’employer des jeunes durant la période estivale. … Read More … Read More

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Exclusion d’un membre d’une association et droits de la défense

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La lettre qui demande à un membre de se présenter, en vue de son exclusion, à un entretien à des fins d’explication de son comportement « inacceptable et non en phase avec l’esprit du club » ne contient pas un exposé des griefs précis qui lui sont reprochés lui permettant de présenter utilement sa défense. … Read More … Read More

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De combien pouvez-vous augmenter vos loyers ?

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L’indice de référence des loyers pour le 1 trimestre 2025 vient d’être communiqué par l’Insee. Un indice en progression de 1,40 % sur 1 an. … Read More … Read More

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DGCCRF : près de 65 000 contrôles réalisés en 2024

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Dans le cadre de ses missions, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a contrôlé, l’an dernier, 64 979 établissements et sites internet et appliqué 21 769 avertissements et 2 356 amendes. … Read More … Read More

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Projet de loi de simplification de la vie économique : où en est-on ?

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Comme son nom l’indique, le projet de loi de simplification de la vie économique a pour objet d’alléger les multiples contraintes administratives qui pèsent sur les entreprises. Il est actuellement en discussion devant l’Assemblée nationale et devrait être définitivement adopté dans les prochains jours. … Read More … Read More

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Imposition des rémunérations des gérants majoritaires de Selarl : du nouveau !

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Le Conseil d’État a annulé plusieurs positions de l’administration sur le traitement fiscal applicable aux rémunérations des gérants majoritaires de Selarl et des gérants de Selca. … Read More … Read More

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Le private equity a la cote !

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Solution longtemps réservée aux institutionnels, l’investissement en non coté séduit de plus en plus les particuliers. 76 % de la collecte 2024 en non coté est d’ailleurs portée par l’assurance-vie. … Read More … Read More

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