Boucle Vidéo | Retout & Associés

Posted on 30 avril 2021

Dons : l’exonération temporaire de droits de mutation ne concerne pas les VEFA

Posted by Les Echos Publishing on 30/04/2021 | Featured

Les ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) sont exclues du bénéfice de l’exonération temporaire de droits de mutation pour les dons consentis à un descendant ou à un neveu ou à une nièce. … Read More … Read More

Tags: Fiscalité, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Droit d'enregistrement, Avantages fiscaux, Immobilier

Posted on 29 avril 2021

Un report des cotisations sociales dues en mai

Posted by Les Echos Publishing on 29/04/2021 | Featured

Les employeurs et les travailleurs indépendants œuvrant dans les secteurs d’activité les plus touchés par la crise économique bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues à l’Urssaf en mai. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Covid19, Le Guide du Chef d'Entreprise, Cotisations sociales

Posted on 29 avril 2021

Contrôle du crédit d’impôt recherche : la procédure doit être respectée !

Posted by Les Echos Publishing on 29/04/2021 | Featured

Lorsqu’ils vérifient la réalité de l’affectation à la recherche des dépenses prises en compte dans le calcul du crédit d’impôt recherche (CIR) d’une entreprise, les agents du ministère de la Recherche doivent respecter une certaine procédure. … Read More … Read More

Tags: Fiscalité professionnelle, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Procédure fiscale, Avantages fiscaux

Posted on 28 avril 2021

Entreprises et commerces fermés : report de paiement des factures d’énergie

Posted by Les Echos Publishing on 28/04/2021 | Featured

À condition d’avoir perdu au moins 50 % de leur chiffre d’affaires au mois de novembre dernier, les entreprises de moins de 50 salariés qui sont affectées par une mesure de police administrative prise en raison de l’épidémie de Covid-19 peuvent demander un report de paiement de leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Covid19, Le Guide du Chef d'Entreprise, Aides à l'entreprise, Trésorerie/Délais de paiement

Posted on 28 avril 2021

Plan d’apurement des dettes de cotisations sociales

Posted by Les Echos Publishing on 28/04/2021 | Featured

Les employeurs qui sont encore redevables de cotisations sociales auprès de l’Urssaf ou de la MSA au 31 décembre 2020 peuvent bénéficier d’un plan d’apurement progressif de leur dette. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 28 avril 2021

Elections du CSE : qui peut se présenter et voter ?

Posted by Les Echos Publishing on 28/04/2021 | Featured

Les salariés qui exercent les attributs de l’employeur en matière d’embauche, de discipline, de licenciement et qui le représentent devant les représentants de proximité ne peuvent pas être inscrits sur les listes électorales du CSE. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Autre droit social

Posted on 27 avril 2021

Résiliation d’un bail rural pour défaut de paiement du fermage

Posted by Les Echos Publishing on 27/04/2021 | Featured

Le propriétaire de terres agricoles louées ne peut pas demander la résiliation du bail rural en invoquant des impayés de fermage intervenus antérieurement à son renouvellement, c’est-à-dire au cours du bail précédent. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Contrats

Posted on 27 avril 2021

Le DPE a un impact de plus en plus fort

Posted by Les Echos Publishing on 27/04/2021 | Featured

Selon une étude récente, les acquéreurs de biens immobiliers sont de plus en plus sensibles à la question de la consommation énergétique des logements. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Immobilier, Droit des particuliers, Boucle Vidéo

Posted on 27 avril 2021

Port de signes religieux versus image de l’entreprise

Posted by Les Echos Publishing on 27/04/2021 | Featured

L’atteinte à l’image de l’entreprise qui pourrait résulter des attentes supposées des clients d’un magasin ne constitue pas une exigence professionnelle essentielle et déterminante permettant à l’employeur d’interdire le port de signes religieux au travail. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Conditions de travail

Posted on 26 avril 2021

Politique de la ville : financement des associations nationales

Posted by Les Echos Publishing on 26/04/2021 | Featured

Les associations nationales œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financement au plus tard le 31 mai. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Fomalités/Déclarations