Boucle Vidéo

Posted on 10 mars 2022

Forfait-jours : où s’arrête la liberté d’organisation du salarié ?

Posted by Les Echos Publishing on 10/03/2022 | Featured

Le salarié en forfait-jours n’est pas en droit de fixer librement ses horaires de travail indépendamment de toute contrainte liée à l’organisation du travail instaurée par l’employeur. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Conditions de travail

Posted on 10 mars 2022

Un nouveau site pour les démarches fiscales et sociales des entreprises

Posted by Les Echos Publishing on 10/03/2022 | Featured

Le site portailpro.gouv.fr, qui permet aux entreprises d’accomplir leurs démarches fiscales, sociales et douanières au sein d’un seul et même espace, est désormais ouvert. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Fomalités/Déclarations

Posted on 09 mars 2022

Réparation des appareils électroniques

Posted by Les Echos Publishing on 09/03/2022 | Featured

Depuis le 1 janvier 2022, les professionnels de la réparation et de l’entretien des produits électroménagers ou électroniques doivent proposer des pièces de rechange d’occasion aux consommateurs. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Associations, Boucle Vidéo

Posted on 09 mars 2022

La grille des taux de prélèvement à la source par défaut a été revalorisée

Posted by Les Echos Publishing on 09/03/2022 | Featured

Les limites des tranches de revenus des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source ont été revalorisées de 1,4 %. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Impots sur le revenu, Fiscalité

Posted on 08 mars 2022

Bail rural : gare aux mentions d’un congé pour reprise !

Posted by Les Echos Publishing on 08/03/2022 | Featured

À peine de nullité, un congé pour reprise doit impérativement préciser le cadre juridique, individuel ou sociétaire, dans lequel les terres objet de la reprise seront exploitées. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Contrats, Sociétés

Posted on 08 mars 2022

Covid-19 : fin du port du masque et du pass vaccinal

Posted by Les Echos Publishing on 08/03/2022 | Featured

À compter du lundi 14 mars, il ne sera plus exigé de porter un masque en intérieur ni de présenter un pass vaccinal. … Read More … Read More

Tags: Covid19, Le Guide du Chef d'Entreprise, Conditions de travail, Autre droit social, Associations, Boucle Vidéo

Posted on 07 mars 2022

Covid-19 : extension de l’aide « coûts fixes consolidation » aux entreprises récentes

Posted by Les Echos Publishing on 07/03/2022 | Featured

Le dispositif de prise en charge des coûts fixes au titre de décembre 2021 et de janvier 2022 pour les entreprises fortement impactées par les mesures de restrictions sanitaires prises en raison de l’épidémie de Covid-19 est étendu aux entreprises créées entre le 1 janvier 2019 et le 31 octobre 2021. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Covid19, Le Guide du Chef d'Entreprise, Aides à l'entreprise, Financement d'entreprise

Posted on 07 mars 2022

Bilan du contrôle fiscal en 2021 : 10,7 milliards d’euros !

Posted by Les Echos Publishing on 07/03/2022 | Featured

Le gouvernement a dévoilé les chiffres-clés de la lutte contre la fraude fiscale pour l’année 2021. Et ce ne sont pas moins de 10,7 milliards d’euros qui sont entrés dans les caisses de l’État. Un montant bien supérieur à celui de 2020 (7,8 Md€). … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Associations, Boucle Vidéo, Fiscalité personnelle, Contrôle fiscal, Fiscalité professionnelle

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