Boucle Vidéo | Retout & Associés

Posted on 16 mars 2022

Covid-19 : les contraintes des employeurs allégées

Posted by Les Echos Publishing on 16/03/2022 | Featured

Le protocole sanitaire applicable dans les entreprises afin de protéger les salariés contre le Covid-19 est remplacé, depuis le 14 mars 2022, par un simple guide repère. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Covid19, Le Guide du Chef d'Entreprise, Conditions de travail

Posted on 16 mars 2022

Épargne responsable : vers la création d’un nouveau label ?

Posted by Les Echos Publishing on 16/03/2022 | Featured

Un rapport remis récemment au ministre de l’Économie et des Finances prône notamment la création d’un nouveau label permettant d’identifier les produits d’investissement dédiés à la transition climatique. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement

Posted on 15 mars 2022

Vente d’un fonds de commerce : les dettes sont-elles transmises à l’acquéreur ?

Posted by Les Echos Publishing on 15/03/2022 | Featured

Sauf clause contraire, la vente d’un fonds de commerce n’emporte pas de plein droit la transmission à l’acquéreur des dettes et des obligations dont le vendeur était tenu en vertu d’engagements qu’il avait souscrits auparavant. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise, Contrats, Boucle Vidéo

Posted on 14 mars 2022

Levée du secret professionnel lors d’un contrôle fiscal

Posted by Les Echos Publishing on 14/03/2022 | Featured

L’administration fiscale peut valablement se fonder sur un document échangé entre un avocat et son client pour opérer un redressement fiscal dès lors que ce dernier a donné son accord préalable à la levée du secret professionnel couvrant ce document. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Contrôle fiscal, Fiscalité professionnelle

Posted on 14 mars 2022

Associations : bénéficier de dons d’invendus non alimentaires

Posted by Les Echos Publishing on 14/03/2022 | Featured

Les associations peuvent bénéficier de dons des produits invendus non alimentaires qui font l’objet, depuis le 1 janvier 2022, d’une interdiction de destruction par les producteurs, importateurs et distributeurs. … Read More … Read More

Tags: ESS, Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 11 mars 2022

Le changement de régime matrimonial en présence d’enfants non communs

Posted by Les Echos Publishing on 11/03/2022 | Featured

Omettre l’existence d’enfants non communs lors d’un changement de régime matrimonial ne constitue pas une fraude justifiant la nullité de la convention matrimoniale. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Famille, Droit des particuliers

Posted on 11 mars 2022

Télétravail : reconduction du traitement fiscal exceptionnel des allocations versées par l’employeur

Posted by Les Echos Publishing on 11/03/2022 | Featured

Les allocations versées en 2021 par les employeurs pour couvrir les frais de télétravail engagés par leurs salariés sont exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite de 2,50 € par jour, de 55 € par mois et de 580 € pour l’année. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Fiscalité personnelle, Impots sur le revenu, Associations, Boucle Vidéo

Posted on 10 mars 2022

La responsabilité du dirigeant associatif

Posted by Les Echos Publishing on 10/03/2022 | Featured

La responsabilité des dirigeants d’association (président, trésorier, secrétaire, membres du conseil d’administration…) peut être engagée dans l’exercice de leurs fonctions, qu’ils soient salariés ou bénévoles. Une responsabilité qui pèse également sur les dirigeants « de fait », c’est-à-dire sur les personnes qui, bien que n’ayant officiellement aucun pouvoir, assurent, en toute souveraineté et indépendance, la direction ou la gestion effective d’une association. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise