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Certains cancers sont reconnus comme des maladies professionnelles liées à l’amiante

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Les salariés du régime général de la Sécurité sociale peuvent voir reconnaître leurs cancers du larynx ou de l’ovaire comme des maladies professionnelles provoquées par l’inhalation de poussières d’amiante. … Read More … Read More

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Combien d’associations agricoles employeuses en 2022 ?

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Plus de 6 400 associations employant 94 870 salariés relevaient du régime agricole l’année dernière. … Read More … Read More

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L’euro numérique entame sa phase préparatoire

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La Banque centrale européenne continue le développement de l’euro numérique. Une nouvelle phase s’ouvre pour notamment rédiger un recueil de règles de fonctionnement et sélectionner des fournisseurs capables de développer une infrastructure pour cet euro 2.0. … Read More … Read More

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Le nouveau calendrier du déploiement de la facturation électronique est connu !

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La première partie du projet de loi de finances pour 2024, adoptée à la suite du recours à l’article 49.3 de la Constitution par le gouvernement, contient le nouveau calendrier de déploiement de la réforme de la facturation électronique. … Read More … Read More

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Association : délégation du pouvoir de licencier les salariés

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Le directeur général d’une association dispose de la compétence de licencier les salariés dès lors que le président lui a valablement délégué ce pouvoir. … Read More … Read More

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Décès d’un associé de société civile : ses héritiers deviennent-ils associés ?

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Lorsque les statuts d’une société civile prévoient qu’après le décès d’un associé, celle-ci continue avec ses héritiers, ces derniers ont, en leur qualité de propriétaire indivis des parts sociales dont ils ont hérité, la qualité d’associé, quand bien même n’ont-ils pas procédé au partage des parts. … Read More … Read More

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L’épargne salariale et l’épargne retraite d’entreprise collective se portent bien !

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Les encours de l’épargne salariale et de l’épargne retraite d’entreprise collective établissent un nouveau record : 180 milliards d’euros au 1 semestre 2023, soit +13,2 % par rapport au 1 semestre 2022. … Read More … Read More

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Le prêt à taux zéro fait de la résistance !

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Alors qu’il devait prendre fin au 31 décembre 2023, le PTZ devrait être prolongé jusqu’en 2027. Au passage, il bénéficierait de plusieurs améliorations. … Read More … Read More

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Pour bien gérer les jours fériés du mois de novembre

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Le point sur les règles applicables à la gestion des jours fériés en entreprise. … Read More … Read More

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Formalités des entreprises : fini le dépôt en format papier !

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Depuis le 16 octobre dernier, les entreprises ne peuvent plus, sauf pour le dépôt de leurs comptes annuels, procéder à leurs formalités en déposant un formulaire papier. Elles doivent donc utiliser le guichet unique ou passer par Infogreffe. … Read More … Read More

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