Boucle Vidéo

Posted on 19 octobre 2023

Une « CharteCyber » pour appliquer les bonnes pratiques en entreprise

Posted by Les Echos Publishing on 19/10/2023 | Featured

À l’occasion du Cybermoi/s, le site Cybermalveillance.gouv.fr propose un cadre de cybersécurité vertueux et responsable en entreprise à travers la signature d’une CharteCyber. 83 entités ont déjà signé et lancent un appel à mobilisation générale. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Tendances, Multimédia

Posted on 18 octobre 2023

Rupture conventionnelle

Posted by Les Echos Publishing on 18/10/2023 | Featured

Le régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle a été modifié pour les ruptures conclues depuis le 1 septembre 2023. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 18 octobre 2023

Exonération des plus-values pour départ à la retraite : attention aux conditions !

Posted by Les Echos Publishing on 18/10/2023 | Featured

Pour bénéficier de l’exonération des plus-values professionnelles en cas de départ à la retraite, le cédant doit, notamment, cesser toute fonction dans l’entreprise cédée, y compris une activité salariée. … Read More … Read More

Tags: Impots sur le revenu, Avantages fiscaux, Fiscalité professionnelle, Jurisprudence, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 17 octobre 2023

Quand la décision de préemption d’une Safer n’est pas justifiée

Posted by Les Echos Publishing on 17/10/2023 | Featured

La décision par laquelle une Safer exerce son droit de préemption sur un terrain agricole doit être justifiée. A défaut, elle est susceptible d’être annulée. … Read More … Read More

Tags: Contrats, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence

Posted on 17 octobre 2023

Bail de résidence de tourisme : peut-on le résilier tous les 3 ans ?

Posted by Les Echos Publishing on 17/10/2023 | Featured

L’interdiction de résilier tous les 3 ans un bail commercial portant sur un logement situé dans une résidence de tourisme classée ne s’applique qu’au bail initial. Une fois le bail renouvelé, l’exploitant de la résidence retrouve la faculté de donner congé aux propriétaires à l’expiration de chaque période triennale. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Contrats, Bail commercial, Immobilier

Posted on 16 octobre 2023

Vers un renforcement du contrôle fiscal dans les entreprises

Posted by Les Echos Publishing on 16/10/2023 | Featured

Le projet de loi de finances pour 2024 comporte plusieurs mesures relatives au contrôle fiscal des entreprises, notamment en matière de prix de transfert et de modalités d’exercice des vérifications de comptabilité. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Contrôle fiscal, Fiscalité professionnelle

Posted on 16 octobre 2023

Associations : accueillir des fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences

Posted by Les Echos Publishing on 16/10/2023 | Featured

Les fonctionnaires peuvent être mis à disposition dans des organismes d’intérêt général et des fondations et associations reconnues d’utilité publique. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Associations, Boucle Vidéo

Posted on 16 octobre 2023

Faits commis dans la vie personnelle du salarié et pouvoir de sanction de l’employeur

Posted by Les Echos Publishing on 16/10/2023 | Featured

Des actes commis par un salarié dans le cadre de sa vie personnelle ne peuvent justifier un licenciement disciplinaire que s’ils se rattachent à sa vie professionnelle ou constituent un manquement aux obligations découlant de son contrat de travail. … Read More … Read More

Tags: Autre droit social, Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence

Posted on 13 octobre 2023

Projet de loi de finances : des parlementaires souhaitent revoir la fiscalité immobilière

Posted by Les Echos Publishing on 13/10/2023 | Featured

Des amendements au projet de loi de finances pour 2024 prévoient notamment d’appliquer le prélèvement forfaitaire unique aux revenus fonciers. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Avantages fiscaux, Immobilier, Fiscalité immobilière, Fiscalité

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now