Déposée à l’Assemblée nationale le 5 décembre 2023, une proposition de loi envisage notamment d’instaurer des cas de révocation aux avantages matrimoniaux consentis entre époux. … Read More … Read More
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Actes accomplis pour le compte d’une société en formation : du nouveau !
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Cadeaux offerts aux salariés pour les JO 2024
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La Cour des comptes préconise notamment d’augmenter la taxe foncière
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Implantation en ZFU d’un professionnel libéral : quid d’une activité non sédentaire ?
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Agriculteurs : les montants 2023 de l’écorégime
Les montants unitaires de l’écorégime pour 2023 sont définitivement connus. Comme prévu, ils sont nettement moins élevés que ceux qui avaient été initialement envisagés par le ministère de l’Agriculture, mais en hausse par rapport aux montants provisoirement fixés en octobre dernier. … Read More … Read More
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Rémunération variable : les objectifs doivent être rédigés en français !
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