Les montants unitaires de l’écorégime pour 2023 sont définitivement connus. Comme prévu, ils sont nettement moins élevés que ceux qui avaient été initialement envisagés par le ministère de l’Agriculture, mais en hausse par rapport aux montants provisoirement fixés en octobre dernier.
Les montants définitifs de l’écorégime pour le solde de la campagne 2023 ont été récemment dévoilés. Ils sont en hausse par rapport à ceux qui avaient été provisoirement fixés par un arrêté du 3 octobre dernier. Ainsi, ils s’établissent comme suit :
– montant unitaire du niveau de base : 46,69 € par hectare (contre un montant provisoirement fixé à 45,46 €) ;
– montant unitaire du niveau supérieur : 63,72 € par hectare (contre 62,05 €) ;
– montant unitaire du niveau spécifique à l’agriculture biologique : 93,72 € (contre 92,05 €) ;
– montant unitaire du bonus haies : 7 € par hectare (montant inchangé).
Hormis le montant du bonus haies, qui est conforme à celui initialement prévu, ces montants sont malheureusement très inférieurs à ceux qui avaient été envisagés par le ministère de l’Agriculture dans le Plan stratégique national (PSN) Pac 2023-2027, à savoir respectivement 60 €/ha, 80 €/ha et 110 €/ha.
Rappel : instauré dans le cadre de la Politique agricole commune 2023-2027, l’écorégime est un nouveau système de paiement direct, rapporté à la surface, qui s’est substitué au paiement vert, et qui est accordé aux agriculteurs qui s’engagent volontairement à mettre en œuvre, sur leur exploitation, des pratiques agronomiques favorables au climat et à l’environnement (diversification des cultures, maintien des prairies permanentes, couverture végétale entre les rangs des cultures pérennes…) ou qui détiennent une certification HVE ou AB. Trois niveaux de paiement sont prévus (niveau de base, supérieur et spécifique AB) selon les pratiques agronomiques déployées. S’y ajoute un bonus haies qui est attribué à tout bénéficiaire de l’écorégime détenant des haies certifiées ou labelisées comme étant gérées durablement sur une partie de ses terres.
Arrêté du 8 décembre 2023, JO du 10
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