Selon les Notaires de France, la part des ventes de logements affichant une étiquette F et G du DPE est en forte augmentation au cours de ces derniers mois. … Read More … Read More
Boucle Vidéo
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Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2024 encore en hausse
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Suppléments de participation et d’intéressement : quelles sont les règles ?
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De nouvelles dérogations pour la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
Les VRP, les casinos et cercles de jeux et le secteur du spectacle vivant et du spectacle enregistré peuvent continuer à bénéficier de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels même en l’absence de frais professionnels réellement supportés par les salariés. … Read More … Read More
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Verdissement du label ISR
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Le volet agricole de la planification écologique
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Une réduction de cotisations pour les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires
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Associations : non-respect du contrat d’engagement républicain et retrait de subventions
Pour se voir retirer une subvention en raison du non-respect du contrat d’engagement républicain, une association doit inciter à des actions non seulement manifestement contraires à la loi mais également violentes ou susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public. … Read More … Read More
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Taxes sur les véhicules affectés à l’activité : à déclarer et à payer en janvier 2024 !
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