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Bercy dévoile certaines caractéristiques de son Plan d’épargne avenir climat

Afin d’aider au financement d’une industrie décarbonée, les pouvoirs publics souhaitent lancer un nouveau contrat d’épargne. Baptisé Plan d’épargne avenir climat, il serait réservé aux mineurs. … Read MoreRead More

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Maintien du locataire dans les lieux à l’expiration d’un bail commercial de courte durée

Lorsqu’un locataire, titulaire d’un bail commercial de courte durée, reste dans les lieux au terme du bail, ce bail devient régi par le statut des baux commerciaux. Il peut renoncer à l’application de ce statut mais à condition que cette renonciation soit sans équivoque. … Read MoreRead More

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Les Notaires de France constatent une baisse des transactions immobilières

Le nombre de transactions immobilières portant sur des logements anciens (en cumul sur les 12 derniers mois) s’est établi à 1 083 000 à fin février 2023, soit une baisse de 8,1 % par rapport à février 2022. … Read MoreRead More

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Le crédit d’impôt recherche collaborative, c’est aussi pour les avenants !

Le nouveau crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative s’applique aux contrats conclus depuis le 1 janvier 2022, mais aussi, admet l’administration fiscale, aux avenants signés à compter de cette même date. … Read MoreRead More

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Quant à la priorité d’emploi des salariés à temps partiel

En cas de litige sur la priorité d’emploi à temps plein d’un salarié à temps partiel, il appartient à l’employeur de prouver qu’il a bien rempli ses obligations. … Read MoreRead More

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Déclaration des locaux d’habitation

Les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer, sur le site www.impots.gouv.fr, l’occupation de leurs logements avant le 1 juillet 2023. … Read MoreRead More

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Dommages causés sur un chantier par une société de location de matériel

Une entreprise de construction n’est pas responsable des dommages causés au bâtiment par la société à laquelle elle a loué du matériel. … Read MoreRead More

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Déclaration des biens immobiliers : dernière ligne droite !

Les propriétaires de locaux d’habitation ont jusqu’au 30 juin 2023 pour souscrire en ligne une nouvelle déclaration précisant les conditions d’occupation de leurs locaux (résidence principale, secondaire, location…). … Read MoreRead More

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Politique de la ville : financement 2023 des associations nationales

Les associations nationales œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financement au plus tard le 30 juin. … Read MoreRead More

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Paiement d’ici fin mai de l’intéressement et de la participation

Les primes d’intéressement et de participation doivent être versées aux salariés au plus tard le 31 mai 2023. … Read MoreRead More

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