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CDD : et si le salarié remplacé est licencié ?

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Si l’employeur ne prévient pas, dans un délai raisonnable, un salarié en contrat à durée déterminée que la personne qu’il remplace ne fait plus partie de l’entreprise, la relation de travail se poursuit en contrat à durée indéterminée. … Read More … Read More

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Ajout d’un identifiant européen sur les extraits Kbis des entreprises

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Une nouvelle mention permettant d’identifier les entreprises au niveau européen figure désormais sur les extraits Kbis. … Read More … Read More

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Céder deux établissements d’un fonds artisanal à un même acheteur : quelle exonération fiscale ?

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Pour l’application du dispositif d’exonération des plus-values lors d’une transmission d’entreprise, les juges considèrent que la cession simultanée des deux établissements d’un fonds artisanal à un même acheteur constitue en réalité la transmission unique d’une entreprise individuelle. … Read More … Read More

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État de la menace informatique sur les équipements mobiles

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Pour mieux connaître les menaces liées à l’utilisation des smartphones, l’ANSSI met à disposition son état de la menace sur les équipements mobiles et partage ses recommandations de sécurité pour y faire face. … Read More … Read More

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Assujettissement des locations touristiques à la TVA

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Dans certains cas, les locations meublées touristiques sont soumises à la TVA. … Read More … Read More

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Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’hiver !

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Sauf en Lorraine et en outre-mer, les prochains soldes d’hiver auront lieu du 7 janvier au 3 février 2026. Les commerçants n’ont donc plus que quelques semaines pour s’y préparer. … Read More … Read More

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Cryptomonnaies : l’Europe met en place un échange automatique d’informations

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À compter du 1 janvier 2026, l’administration fiscale française recevra automatiquement des informations relatives aux portefeuilles de cryptomonnaies détenus à l’étranger. … Read More … Read More

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Déloyauté du salarié : c’est l’intention qui compte !

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Le salarié qui, pendant un arrêt de travail, tente d’exercer une activité concurrente à son employeur, peut être licencié pour avoir manqué à son obligation de loyauté. … Read More … Read More

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Exploitants agricoles : les modalités d’accès à Telepac sont simplifiées

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Désormais, pour se connecter à Telepac, les exploitants agricoles n’ont plus besoin d’un code Telepac. Leur numéro de Pacage et leur mot de passe suffisent. … Read More … Read More

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Évaluation des avantages en nature pour les véhicules électriques

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La liste des véhicules électriques permettant de bénéficier d’un régime plus favorable lors de l’évaluation de l’avantage en nature véhicule accordé aux salariés vient d’être mise à jour. … Read More … Read More

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