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Un formulaire sécurisé pour lutter contre les faux arrêts de travail

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Afin de lutter contre la fraude aux faux arrêts de travail, les professionnels de santé doivent désormais utiliser un nouveau formulaire papier d’avis d’arrêt de travail comportant sept points d’authentification destinés à limiter leur falsification. … Read More … Read More

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CVAE 2025 : deux acomptes à payer pour le 15 septembre

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Pour 2025, la baisse de la CVAE initialement prévue s’applique mais une contribution exceptionnelle est créée afin d’en annuler les effets. … Read More … Read More

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Sectorisation des activités lucratives et non lucratives d’une association

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Les associations ne peuvent sectoriser leurs activités lucratives et non lucratives que si ces deux activités sont dissociables l’une de l’autre et que les activités non lucratives demeurent significativement prépondérantes. … Read More … Read More

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Privé d’activité et d’accès à l’entreprise, le salarié est licencié verbalement…

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Le fait, pour un employeur, de demander à un salarié en arrêt de travail de lui restituer sa voiture de fonction, ses clés, ses badges et ses dossiers constitue un licenciement verbal. … Read More … Read More

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Acompte de CVAE

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Selon les cas, les entreprises peuvent être redevables d’un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à payer à la mi-juin, puis d’un second acompte à la mi-septembre. … Read More … Read More

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Épargne des mineurs : une banque condamnée pour manquement à son devoir de vigilance

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Un établissement bancaire a été condamné pour avoir permis à un père de disposer des économies de ses enfants mineurs sans l’autorisation de la mère. … Read More … Read More

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Le futur statut du bailleur privé se dévoile

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Un rapport parlementaire formule plusieurs propositions pour redynamiser le marché du logement. Bonus d’amortissement, augmentation du plafond d’imputation du déficit foncier, raccourcissement de la durée de détention pour l’exonération des plus-values font partie des mesures envisagées. … Read More … Read More

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Davantage d’entreprises éligibles aux exonérations fiscales et sociales ZFRR

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Depuis le 1 juillet 2024, les zones France ruralités revitalisation (ZFRR) ont remplacé les zones de revitalisation rurale (ZRR). Certaines communes ZRR, non reclassées ZFRR, peuvent toutefois bénéficier des effets du nouveau dispositif jusqu’en 2027. … Read More … Read More

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Un soutien de l’Urssaf pour les entreprises victimes des récentes inondations

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L’Urssaf met en place des mesures d’urgence à destination des entreprises sinistrées après les récentes inondations survenues en Aquitaine, en Bourgogne, en Île-de-France, dans le Limousin, en Midi-Pyrénées et en Normandie. … Read More … Read More

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Des ambassadeurs de l’intelligence artificielle pour les entreprises

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Pour accompagner les entreprises qui souhaitent déployer l’intelligence artificielle (IA) dans leur établissement, France Num met en place un réseau d’experts partout en France, sélectionnés lors d’un récent appel à manifestation d’intérêt par l’État. … Read More … Read More

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