Boucle Vidéo

Posted on

Une réduction de cotisations pour les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires

Les employeurs qui rendent disponibles leurs salariés sapeurs-pompiers volontaires bénéficient, à compter du 1 janvier 2024, d’une réduction de leurs cotisations patronales. … Read MoreRead More

Posted on

Associations : non-respect du contrat d’engagement républicain et retrait de subventions

Pour se voir retirer une subvention en raison du non-respect du contrat d’engagement républicain, une association doit inciter à des actions non seulement manifestement contraires à la loi mais également violentes ou susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public. … Read MoreRead More

Posted on

Taxes sur les véhicules affectés à l’activité : à déclarer et à payer en janvier 2024 !

Les entreprises peuvent être tenues, chaque année, de s’acquitter de deux taxes sur les véhicules de tourisme qu’elles ont affectés à leur activité. Les taxes dues au titre de l’année 2023 doivent être déclarées et payées en janvier 2024 pour la plupart d’entre elles. … Read MoreRead More

Posted on

Rémunérations des associés de Sel : quel régime fiscal ?

À compter de l’imposition des revenus de 2024, les rémunérations allouées aux associés de société d’exercice libéral à raison de l’exercice de leur activité libérale dans la société sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. … Read MoreRead More

Posted on

Une proposition de loi pour assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Déposée à l’Assemblée nationale le 5 décembre 2023, une proposition de loi envisage notamment d’instaurer des cas de révocation aux avantages matrimoniaux consentis entre époux. … Read MoreRead More

Posted on

Actes accomplis pour le compte d’une société en formation : du nouveau !

La procédure de reprise des actes accomplis par les futurs associés pour le compte d’une société en formation est assouplie. La mention selon laquelle ces actes sont conclus « au nom » ou « pour le compte » de la société en formation n’est plus exigée. … Read MoreRead More

Posted on

Le Smic fixé à 11,65 € en 2024

Au 1 janvier 2024, le taux horaire brut du Smic passe de 11,52 € à 11,65 €. … Read MoreRead More

Posted on

Le minimum garanti en hausse en 2024

Le minimum garanti est fixé à 4,15 € au 1 janvier 2024. … Read MoreRead More

Posted on

Cadeaux offerts aux salariés pour les JO 2024

Les bons d’achat et les cadeaux offerts aux salariés à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris seront exonérés de cotisations sociales dans la limite de 966 € en 2024. … Read MoreRead More

Posted on

La Cour des comptes préconise notamment d’augmenter la taxe foncière

Pour favoriser la résilience du marché immobilier, la Cour des comptes recommande notamment de réorienter la fiscalité du logement. … Read MoreRead More

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×