Les employeurs qui rendent disponibles leurs salariés sapeurs-pompiers volontaires bénéficient, à compter du 1 janvier 2024, d’une réduction de leurs cotisations patronales. … Read More … Read More
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Associations : non-respect du contrat d’engagement républicain et retrait de subventions
Pour se voir retirer une subvention en raison du non-respect du contrat d’engagement républicain, une association doit inciter à des actions non seulement manifestement contraires à la loi mais également violentes ou susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public. … Read More … Read More
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Taxes sur les véhicules affectés à l’activité : à déclarer et à payer en janvier 2024 !
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Rémunérations des associés de Sel : quel régime fiscal ?
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Une proposition de loi pour assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
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Actes accomplis pour le compte d’une société en formation : du nouveau !
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Cadeaux offerts aux salariés pour les JO 2024
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