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Former ses salariés aux cyberattaques

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Alors que les cyberattaques se multiplient, notamment auprès des entreprises, le site Cybermalveillance.gouv.fr propose un module de formation gratuit, nommé SensCyber, pour sensibiliser et former les salariés aux risques cyber. … Read More … Read More

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Arrêts de travail et congés payés

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La loi permet désormais aux salariés d’acquérir des jours de congés payés durant leurs arrêts de travail, quelles qu’en soient la cause et la durée. … Read More … Read More

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Vous pouvez profiter du dispositif Denormandie jusqu’en 2027

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Une loi récente proroge le dispositif Denormandie d’une année supplémentaire. … Read More … Read More

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Licenciement : pas d’information orale avant la notification écrite !

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L’employeur ne doit pas, le même jour, informer oralement un salarié de son licenciement et lui adresser la notification de cette décision. Sinon, il s’agit d’un licenciement verbal dépourvu de cause réelle et sérieuse. … Read More … Read More

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Exploitants agricoles : le calendrier de versement des aides Pac 2024

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Le calendrier prévisionnel de paiement des aides Pac 2024 est connu. Comme l’an dernier, les acomptes seront versés à partir de la mi-octobre. … Read More … Read More

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Troubles anormaux de voisinage : les professionnels sont protégés !

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Les troubles anormaux de voisinage sont désormais définis par une loi qui vient exonérer les professionnels, en particulier les agriculteurs, de leur responsabilité en la matière dès lors que leur activité existait déjà avant l’installation d’un nouvel arrivant. … Read More … Read More

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Apport-cession de titres et report d’imposition

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Le maintien du report d’imposition lors d’un apport-cession de titres de société suppose que le réinvestissement dans l’acquisition d’une fraction du capital d’une autre société permette d’en obtenir le contrôle à la date de cette acquisition. … Read More … Read More

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Une loi pour encourager le bénévolat associatif

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Les bénévoles des associations comptant au moins un an d’existence peuvent désormais bénéficier du compte d’engagement citoyen et du congé d’engagement associatif. … Read More … Read More

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Location-gérance et transfert des contrats de travail

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Lorsque le locataire-gérant d’un fonds de commerce est placé en liquidation judiciaire, les contrats de travail de ses salariés sont transférés au propriétaire du fonds à la date de notification de la résiliation de cette location-gérance, et non à la reprise effective de l’exploitation du fonds par le propriétaire. … Read More … Read More

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CSE : une condition d’ancienneté pour les activités sociales et culturelles ?

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L’accès des salariés aux activités sociales et culturelles du comité social et économique ne peut pas être subordonné à une condition d’ancienneté dans l’entreprise. … Read More … Read More

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