Associations

Posted on 17 juillet 2025

Protégez vos données pendant les voyages en train

Posted by Les Echos Publishing on 17/07/2025 | Featured

Pour permettre aux professionnels et aux particuliers de voyager en toute sécurité, la CNIL et SNCF Voyageurs sensibilisent les usagers des TER, Intercités, OUIGO et TGV INOUI à la protection de leurs données en ligne. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Tendances, Multimédia

Posted on 16 juillet 2025

Nullité des décisions en droit des sociétés

Posted by Les Echos Publishing on 16/07/2025 | Featured

À compter du 1 octobre 2025, le prononcé par les juges de la nullité des décisions prises dans les sociétés civiles et commerciales sera très encadré. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 15 juillet 2025

Déclaration de changement en préfecture par une association

Posted by Les Echos Publishing on 15/07/2025 | Featured

Les acquisitions ou aliénations d’immeubles réalisées par une association sont opposables aux tiers à compter de leur déclaration en préfecture même si celle-ci a été effectuée après l’expiration du délai de 3 mois normalement applicable. … Read More … Read More

Tags: Associations, Immanquable, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Fomalités/Déclarations

Posted on 15 juillet 2025

Enseignement : recueil et traitement de signalements de violences

Posted by Les Echos Publishing on 15/07/2025 | Featured

Les établissements d’enseignement privés doivent instaurer un dispositif interne permettant le recueil et le traitement des signalements de violences physiques ou morales subies par les élèves et le personnel. … Read More … Read More

Tags: Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 15 juillet 2025

De nouveaux droits pour les salariés engagés dans une PMA ou un projet d’adoption

Posted by Les Echos Publishing on 15/07/2025 | Featured

Tous les salariés (femmes et hommes) engagés dans un projet parental dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation ou d’une adoption sont désormais protégés contre les discriminations et bénéficient d’autorisations d’absence pour se rendre aux rendez-vous liés à ces parcours. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Conditions de travail, Autre droit social

Posted on 11 juillet 2025

Récupération de la TVA sur les frais de carburant

Posted by Les Echos Publishing on 11/07/2025 | Featured

Dans le cadre de mon activité professionnelle, j’ai dû effectuer plusieurs déplacements afin de me rendre chez des clients. La TVA sur les frais de carburant est-elle récupérable ? … Read More … Read More

Tags: Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise, TVA, Fiscalité professionnelle

Posted on 10 juillet 2025

Gestionnaire de mots de passe

Posted by Les Echos Publishing on 10/07/2025 | Featured

Les gestionnaires de mots de passe stockent vos identifiants et tous les mots de passe associés, les sécurisent et vous permettent de vous connecter automatiquement sur chacun des sites sécurisés auxquels vous êtes abonné. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Associations, Boucle Vidéo

Posted on 10 juillet 2025

Défaut de déclaration de ses bénéficiaires effectifs par une société : attention sanction !

Posted by Les Echos Publishing on 10/07/2025 | Featured

Une société qui ne déclare pas ses bénéficiaires effectifs dans le délai de 3 mois après une mise en demeure ou une injonction de le faire peut désormais être radiée du registre du commerce et des sociétés. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Fomalités/Déclarations, Droits des sociétés, Sociétés

Posted on 10 juillet 2025

Un point sur le marché du haut et du très haut débit fixe

Posted by Les Echos Publishing on 10/07/2025 | Featured

L’Arcep vient de publier les résultats de son suivi du marché des services fixes à haut et très haut débit. En 10 ans, le nombre d’abonnements en fibre optique est passé de 1 million à 25,1 millions. … Read More … Read More

Tags: Multimédia, Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Tendances

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