Associations

Posted on

Réduction d’impôt pour dons à une association

Posted by on | Featured

L’association dont l’activité principale consiste à lever des fonds destinés à financer des projets d’autres organismes n’est pas éligible au régime de la réduction d’impôt pour dons. … Read More … Read More

Tags: , ,

Posted on

Une aide financière pour les travaux de raccordement à la fibre optique

Posted by on | Featured

Les petites entreprises et les particuliers peuvent bénéficier d’une aide financière lorsqu’elles doivent réaliser des travaux pour se raccorder à la fibre optique. … Read More … Read More

Tags: , , , , , , ,

Posted on

Le congé de paternité

Posted by on | Featured

Le congé de paternité bénéficie au père de l’enfant et, le cas échéant, au conjoint, au concubin ou au partenaire de Pacs de la mère. … Read More … Read More

Tags: , ,

Posted on

Démarrage du CyberTour de France

Posted by on | Featured

À l’occasion du Cybermois d’octobre 2025, Cybermalveillance.gouv.fr lance un CyberTour de France pour sensibiliser aux cyberattaques au travers d’événements régionaux organisés sur tout le territoire. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Local commercial impropre à son usage et refus de paiement du loyer

Posted by on | Featured

Le locataire qui, en invoquant « l’exception d’inexécution », refuse de payer le loyer au motif que le local commercial est devenu impropre à son usage n’a pas à envoyer au bailleur une mise en demeure préalable. … Read More … Read More

Tags: , , , , ,

Posted on

Interdiction de fumer

Posted by on | Featured

Les employeurs doivent, sous peine d’amende, apposer dans les locaux de travail une signalisation rappelant l’interdiction de fumer qui doit être conforme au nouveau modèle fixé par un récent arrêté. … Read More … Read More

Tags: , ,

Posted on

Quant au droit de se taire lors d’un entretien préalable au licenciement

Posted by on | Featured

L’employeur n’est pas tenu d’informer un salarié de son droit de se taire au cours d’un entretien préalable au licenciement. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Taxe d’habitation pour les associations

Posted by on | Featured

Nous avons entendu dire que les associations ne paient plus la taxe d’habitation. Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est exactement ? … Read More … Read More

Tags: ,

Posted on

Pouvoir de licencier dans une association

Posted by on | Featured

Le licenciement prononcé par le président d’une association qui a été irrégulièrement désigné reste valable. … Read More … Read More

Tags: , , , , ,

Posted on

Sport : obligation de souscrire une assurance personnelle pour les licenciés

Posted by on | Featured

Le Conseil d’État ordonne à la fédération française de rugby, sous peine d’astreinte, d’abroger la disposition de ses règlements imposant aux licenciés autres que les sportifs de haut niveau de souscrire une assurance couvrant les dommages corporels dont ils pourraient être victimes dans leur pratique. … Read More … Read More

Tags: ,
Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×