Les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels leurs salariés ont été exposés cette année dans la déclaration sociale nominative du mois de décembre, transmise au plus tard le 5 ou le 15 janvier 2026, selon l’effectif de l’entreprise. … Read More … Read More
Associations
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CDD : et si le salarié remplacé est licencié ?
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État de la menace informatique sur les équipements mobiles
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Assujettissement des locations touristiques à la TVA
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Déloyauté du salarié : c’est l’intention qui compte !
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Retrait de la mise à disposition d’une salle communale
Depuis plusieurs années, nous utilisons une salle communale pour les activités de notre association. Or nous avons récemment reçu une lettre du maire nous informant que nous n’aurions plus accès à cette salle. Pouvons-nous contester cette décision qui, selon les rumeurs, serait due à l’inimitié du maire à l’égard de notre nouveau vice-président ? … Read More … Read More
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Évaluation des avantages en nature pour les véhicules électriques
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Licenciement pour propos sexistes
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Charge de travail excessive : attention à la démission !
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